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Journal officiel n° 4491 du 15 Mai 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE ERRATUM au décret n° 75- 1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Prés

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Détails

                                Référence:
                                J O 4491/1976
                            
                                Publié le:
                                15/05/1976
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre a Présidence de la République, la Primature et les Ministères ERRATUM au décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères (J. O. n° 4459 du 2 décembre 1975, page 1663), modifié par le décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 Décret n° 76-425 du 16 avril 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension des bureaux du Secrétariat général de la Présidence de la République et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation Arrêté ministériel n° 4083 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 avril 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme « Lutte contre les constructions irrégulières » Arrêté ministériel n° 4095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 15 avril 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence sur la Namibie » Arrêté ministériel n° 4115 M.F.A E.-D.G.T.-D.C P. du 15 avril 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique Arrêté ministériel n° 4118 M.F.A E.-D G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 portant création d'une caisse d'avances au vice de l'Administration générale et de l'équipement du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine Arrêté ministériel n° 4119 M.F.A.E.-D G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 6173 M.F.-D.F 10-A du 3 mai 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre de pêche de Joal Arrêté interministériel n° 3222 M.INT.-P.C. du 30 mars 1976 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique Arrêté ministériel n° 3420 M.INT-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion de 1975- 1976 de la somme de 2.678.252 et 7.000.000 de francs Arrêté ministériel n° 3421 M.INT.-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Guinguinéo, pour la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3422 M.INT.-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 4123 M.A.E. du 15 avril 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 76-440 du 16 avril 1976 portant radiation des contrôles de l'Armée active et intégration d'un officier dans les Forces de police (corps des officiers de paix supérieurs) ERRATA à l'instruction générale n° 74 M.F.A.E.-D G.T.-D C.R. relative à la comptabilité publique des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics (J. O. n° 4475 du 23 février 1976, page 265)