Article premier
L'arrêté interministériel n° 16826 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 décembre 1970 autorisant M. Mohamed Kochman à occuper temporairement une parcelle de terrain sise à Bargny et à extraire du calcaire, est annulé.
Art 2
Le directeur des Mines et de la Géologie
