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Journal officiel n° 4643 du 24 juin 1978
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Journal officiel n° 4643 du 24 juin 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 3061 P.R.-S.G. du 10 mars 1978 portant nomination des membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration et de leurs
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Détails
Référence:
JO 4643/1978
Publié le:
24/06/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Décret n° 81-609 du 17 juin 1981 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7 alinéa 2 et 12 du décret n° 77- 527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation
Arrêté ministériel n° 3496 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 20 mars 1978 portant ouverture de crédits sur fonds de concours au titre de la gestion 1977-1978
Arrêté interministériel n° 3526 M.F.A.E.-M.D.I.E.- D.M.G. du 20 mars 1978 portant annulation d'une autorisation d'extraire du calcaire
Arrêté ministériel n° 3083 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 mars 1978 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre de Perfectionnement de Cultures irriguées de Nianga
Arrêté interministériel n° 3567 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 21 mars 1978 portant ouverture de la session spéciale du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C. A. I. P. ancien régime)
Arrêté interministériel n° 3391 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 17 mars 1978 fixant, pour l'année financière 1977-1978, les redevances annuelles des cartes de maréyeurs prédevances annuelles des cartes de mareyeurs pré- n° 76-366 du 29 mars 1976
Arrêté interministériel n° 3855 M.F.A.E.-M.E.S du 30 mars 1978 approuvant les bilans et les comptes d'exploitation générale des exercices 1972-1973, 1973-1974 et 1974-1975 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar
Arrêté ministériel n° 3749 M.E.N.-S.E.P. du 28 mars 1978 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées
Arrêté ministériel n° 4092 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 11 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 3501 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 20 mars 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 4094 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 11 avril 1978 abrogeant l'arrêté n° 1327 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 du 27 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 4054 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 du 10 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 4121 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 11 avril 1978 portant additif à l'arrêté n° 13377 du 2 novembre 1977 portant admission d'élèves en 1re année de l'Ecole normale d'Enseignement technique féminin de Dakar (année scolaire 1977-1978), section Éducatrices pré-scolaires
Arrêté ministériel n° 3315 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 15 mars 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 4095 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 11 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 4057 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. du 10 avril 1978 portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie
Décision n° 3527 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 20 mars 1978 autorisant le versement au Fonds national forestier de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1976 au 30 juin 1977
Décision n° 3554 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R du 20 mars 1978 relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Décision ministérielle n° 3822 M.F.A.E.-D.D. du 30 mars 1978 abrogeant et remplaçant la décision n° 14684 M.F.A. E.-D.2 du 9 décembre 1977 octroyant à la Société de Transports en Commun du Sine-Saloum l'agrément de commissionnaire en douane pour exercer au bureau de Kaolack
Décision ministérielle n° 3054 M.E.N.-S.G.-D.E.P.A.F du 10 mars 1978 portant rectificatif à la décision n° 13683 M.E.N.- S.G.-D.EP.-D.A.F. du 10 novembre 1977 prononçant les passages, les redoublements et les exclusions à l'Ecole normale William-Ponty de Thiès
ERRATUM au décret n° 77-527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation (J. O. n° 4575 du 16 juillet 1977, page 939)
ERRATA à l'arrêté ministériel n° 6013 M.F.A.E.-D.D. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978 (J.O. n° 4639 du 8 juin 1978)
Arrêté ministériel n° 3724 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 du 28 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 78-481 du 5 juin 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 4093 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 10 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 3220 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 15 mars 1978 prononçant la résiliation du bail consenti à M. Falilou Dieng sur le lot n° 78 du plan de lotissement de Sam à Kaolack
Arrêté interministériel n° 4078 M.I.T.CH.R.A.-M.I. du 10 avril 1978 portant interdiction du journal « Demain l'Afrique »
Arrêté n° 3048 M.S.P.A.S.-I.P. du 9 mars 1978 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Richard-Toll
Arrêté ministériel n° 3816 M.S.P.A.S.-I.PH. du 29 mars 1978 rapportant l'arrêté n° 13715 M.S.P.A.S.-I.P. du 10 novembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5869 du 25 mai 1976 autorisant M. Cheikhou Diaby à créer et à gérer un dépôt de médicaments à Kédougou