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Arrêté interministériel n° 3801 MT P.U.T.-M. F.A.E, du 09 avril 1976 portant report de crédits du budget d'investissement et d'équipement de l'office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975

Article premier Est autorisé le report des crédits d'investissements. et d'équipement de l'Office des Habitations à Loyer modéré, disponibles en fin d'exercice 1974-1975 sur les comptes 023 pour un montant global de 631.415.600 francs C.F.А. Art 2 Le directeur général
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Arrêté interministériel n° 3801 MT P.U.T.-M. F.A.E, du 09 avril 1976 portant report de crédits du budget d'investissement et d'équipement de l'office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975

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Arrêté interministériel n° 3801 MT P.U.T.-M. F.A.E, du 09 avril 1976 portant report de crédits du budget d'investissement et d'équipement de l'office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975

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Détails

Référence: ART 3801/1976
Publié le: 09/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4489 du 01 Mai 1976

Type de texte

Arrêté