Arrêté interministériel n° 3802 M.T.P.U:T.-M.F.A.E. du 09 avril 1976 Portant approbation du bilan de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975
Arrêté interministériel n° 3802 M.T.P.U:T.-M.F.A.E. du 09 avril 1976 Portant approbation du bilan de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975
Article premier
Est approuvé le bilan de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975, arrêté à l'actif et au passif à la somme de 10.130.524.506 francs.
Actif
- Immobilisations
3.030.123.650 »
- Autres valeurs immo
Arrêté interministériel n° 3802 M.T.P.U:T.-M.F.A.E. du 09 avril 1976 Portant approbation du bilan de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975
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