Arrêté interministériel n° 3803 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 09 avril 1976 portant approbation du budget de l'Office des Habitations, à Loyer modéré exercice 1975-1976
Arrêté interministériel n° 3803 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 09 avril 1976 portant approbation du budget de l'Office des Habitations, à Loyer modéré exercice 1975-1976
Article premier
Est approuvé le budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1975-1976, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 3.905.526.349 francs.
Recettes
- Fonds propres
986.980.964 »
- Subvention O.H.L.M
Arrêté interministériel n° 3803 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 09 avril 1976 portant approbation du budget de l'Office des Habitations, à Loyer modéré exercice 1975-1976
Arrêté interministériel n° 3803 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 09 avril 1976 portant approbation du budget de l'Office des Habitations, à Loyer modéré exercice 1975-1976
