Arrêté interministériel n° 466 MI.COM.-M.E.C du 10 janvier 1990 portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux
Arrêté interministériel n° 466 MI.COM.-M.E.C du 10 janvier 1990 portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux
Article premier
Chèques postaux sont réaménagés conformément au barème joint A compter du 1er décembre 1989, le tarif des en annexe.
Art 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art 3
Cais
