Arrêté interministériel n° 466 MI.COM.-M.E.C du 10 janvier 1990 portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux

Référence : ART 466/1990 Publié le :
Article premier Chèques postaux sont réaménagés conformément au barème joint A compter du 1er décembre 1989, le tarif des en annexe.  Art 2  Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.  Art 3 Cais