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Journal officiel n° 5335 du 03 Mars 1990

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 1990-036 du 15 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents publics participant à l'exécution des conventions passées par l'Etat pour la ré

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Détails

                                Référence:
                                JO 5335/1990
                            
                                Publié le:
                                03/03/1990
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 1990-036 du 15 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents publics participant à l'exécution des conventions passées par l'Etat pour la réalisation de projets de développement Arrêté ministériel n° 799 M.-INT.-D.A.GA.T du 19 janvier 1990 portant autorisation d'une association étrangère Décret n° 1989-1066 du 6 septembre 1989 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-527 du 27 avril 1987 déclarant d'utilité publique le projet de construction sur le site des Almadies à Dakar d'un village- devant abriter le Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique et cessibles les immeubles Immatriculés nécessaires à se réalisation Décret n° 89-1174 du 3 octobre 1989 autorisant la cession à la Société nationale des Habitations à loyer modéré (S.N.- H.L.M.) d'un terrain d'une superficie de 10 hectares, objet du titre foncier n° 382 B.S Arrêté ministériel n° 7955 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE.1 du 7 juillet 1989 modifiant l'article 12 de l'arrêté n° 2160 M.E.F.- D.G.D.-D.E.R.D du 14 mars 1981 portant organisation de la Direction générale des Douanes ainsi que le tableau prévu par l'article 14 dudit arrêté et fixant la nomenclature des bureaux de douanes Arrêté ministériel n° 10912 du 6 septembre 1989 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7103 du 16 juin 1989 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal Arrêté interministériel n° 466 MI.COM.-M.E.C du 10 janvier 1990 portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux Arrêté ministériel n° 10762 M.D.I.A.-D.M.G du 6 septembre 1989 portant agrément pour les visites des appareils à vapeur et à pressions de gaz