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Arrêté interministériel n° 4872 M F.A.E.-M.D.I.E.- D.M.G. du 05 mai 1976 autorisant M. Yacine Kassem à occuper temporairement une parcelle du domaine national à Toglou (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

Article premier M. Yacine Kassem, exploitant de carrière boite postale n° 13 à Rufisque, est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert, située à Toglou sur le domaine national dans le département de Mbour (Région de Thiès), sur une superfici
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Arrêté interministériel n° 4872 M F.A.E.-M.D.I.E.- D.M.G. du 05 mai 1976 autorisant M. Yacine Kassem à occuper temporairement une parcelle du domaine national à Toglou (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

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Arrêté interministériel n° 4872 M F.A.E.-M.D.I.E.- D.M.G. du 05 mai 1976 autorisant M. Yacine Kassem à occuper temporairement une parcelle du domaine national à Toglou (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

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Détails

Référence: ART 4872/1976
Publié le: 05/05/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4494 du 29 Mai 1976

Type de texte

Arrêté