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Journal officiel n° 4494 du 29 Mai 1976
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Journal officiel n° 4494 du 29 Mai 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-491 du 05 mai 1976 portant promotion dans l'Ordre National du Lion à titre étranger Décret n° 76-492 du 05 mai 1976 portant élévation dans l
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Détails
Référence:
J O 4494/1976
Publié le:
29/05/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
Documents relatifs
Décret n° 76-446 du 03 mai 1976 accordant un prêt de 50.000.000 de francs à la commune de Bignona
Décret n° 76-466 du 03 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, Ministère du en vue de son affectation au Développement rural et de l'Hydraulique
Décret n° 76-467 du 03 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, vue de son affectation au Ministère des Forces armées
Décret n° 76-495 du 05 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la création par la Compagnie touristique Sénégalaise «Touring Sénégal » d'un complexe touristique à Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 15477 M.F.-D.F. 10 A. du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au laboratoire de bactériologie de Sor à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 4763 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la circonscription médicale de Fatick
Arrêté ministériel n° 4764 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 avril 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'école normale régionale de Bambey
Arrêté ministériel n° 4765 M.F.A E.-D.G.T.-D.C P. du 30 avril 1976 portant modification aux articles 1er et 2e de l'arrêté n° 11557 M.F.A E.-D C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales
Arrêté ministériel n° 4766 M.F.A.E -D.G.T-1.C P. du 30 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la Statistique « Recensement général de la population »
Arrêté ministériel n° 4769 M.F.A M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 1738 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 février 1976 créant une caisse d'avances au centre horticole de Saint-Louis
Décision ministérielle n° 4810 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 04 mai 1976 accordant une avance de fonds à la délégation sénégalaise à la quatrième conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (C.N.U.C.E.D.) à Nairobi, mai 1976
Arrêté ministériel n° 4531 M.INT.-D.A.G T. du 27 avril 1976 portant autorisation de modification d'enseigne de l'hôtel du Fleuve, sis rue André-Lébon angle rue Blanchot, à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 4827 M.INT.-D.AG.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar exploité par M. Amadou Bâ, sis au quartier Lamsar et Pikine
Arrêté ministériel n° 4828 M.INT.-D A.G.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane
Arrêté ministériel n° 4809 M.INT.-D.A.G T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar-dancing « Le Miami », sis avenue El hadji Malick Sy, Médina Dakar
Décision n° 4874 M.A.E.-D.A.A F.C.-A F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution complémentaire du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.0.), année 1976
Décision n° 4875 M.A.E.-D.A A F.C.-A F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique, année 1976
Décision n° 4876 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale de Protection civile, 2° tranche 1975
Décision n° 4877 M.A.E.-D.A.A F.-A F du 05 mai 1976 portant annulation de la décision n° 552 du 19 janvier 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Fise (UNICEF)
Décision n° 4878 M.A.E.-A.F. du 05 mai 1976 portant annulation de la décision n° 1298 du 6 février 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'O.U.A
Décision n° 4879 M.A.E.-D.A.F.-A.F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre de Coordination des Recherches et de Documentation en Sciences sociales, année 1975-1976
Décision n° 4923 M.A.E.-D.A.F. A.F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Centre africain et mauricien de Perfectionnement des cadres, année 1975
Arrêté interministériel n° 4576 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 28 avril 1976 portant agrément de shipchandler
Arrêté interministériel n° 4577 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 28 avril 1976 portant agrément de shipchandler
Arrêté interministériel n° 4872 M F.A.E.-M.D.I.E.- D.M.G. du 05 mai 1976 autorisant M. Yacine Kassem à occuper temporairement une parcelle du domaine national à Toglou (Région de Thiès) et à extraire des matériaux
Arrêté ministérielle n° 4824 M.T.P.U.R.-D.T.-D.T.R. du 04 mai 1976 rapportant les prescriptions de la décision n° 252 M.T.P.U.T.-D.T.R. du 8 janvier 1968 agréant M. Daniel Carabeuf, représentant des Établissements Petersen, pour la réception de véhicules de marques « Fiat » et « Dodge »
Décret n° 76-494 du 05 mai 1976 portant création et organisation d'un réseau national de bibliothèques de lecture publique
Décret n° 76-493 du 05 mai 1976 portant création et organisation d'une bibliothèque nationale
Arrêté ministériel n° 4294 M.F.A E.-C.P.S.P. du 21 avril 1976 approuvant les modalités du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
Arrêté n° 4777 M.F.A.E.-D.I.D.du 03 mai 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Décret n° 76-445 du 03 mai 1976 portant délimitation des arrondissements
Arrêté ministériel n° 3874 M.INT-D.C.L. du 10 avril 1976 portant I approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.269.078 francs au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3875 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.C L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3872 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3871 M.INT.-D.C L. du 10 avril 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1975-1976
Décret n° 76-451 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 76-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar
Arrêté ministériel n° 3876 M.INT D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4111 M.INT.-D.C.L. du 15 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4112 M.INT. D.C.L. du 15 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.866.369 francs au budget de la commune de Mbacké, au de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4472 M.INT. - D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4473 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000 000 de francs au budget de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4474 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1971-1972
Arrêté ministériel n° 4475 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1971-1972
Arrêté ministériel n° 4476 M.INT. -D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'une part, d'un virement de crédits et, d'autre part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.500.000 francs au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4477 M.INT.D.C.L. du 24 avril 1976 modifiant et complétant l'arrêté n° 3575 M.INT-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, pour la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4671 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.074.607 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4672 M.INT.D.C.L. du 29 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5069 M INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant rectification d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4520 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P. du 26 avril 197 portant détermination des zones de compétence des commissariats de police urbaine, relevant du commissariat central de Dakar