Arrêté interministériel n° 5001 M.E.-M.U.H.-C.R.A du 27 avril 1984 modifiant et complétant l'état nominatif annexé au plan parcellaire du remembrement des Almadies fixé par arrêté interministériel n° 12009 M.E.F.-M.U.HE. du 17 octobre 1881

Article premier Sont supprimées du compte n° 01, Etat du Sénégal, de l'état nominatif annexé au plan parcellaire de remembrement des Almadies à Dakar, les parcelles ci-après : - parcelle n° 2 de la zone 16, superficie 10.682 mètres carrés; - parcelle n° 3 de la

Arrêté interministériel n° 5001 M.E.-M.U.H.-C.R.A du 27 avril 1984 modifiant et complétant l'état nominatif annexé au plan parcellaire du remembrement des Almadies fixé par arrêté interministériel n° 12009 M.E.F.-M.U.HE. du 17 octobre 1881

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Détails

Référence: ART 5001/1984
Publié le: 27/04/1984
Pays: Sénégal

Type de texte