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Journal officiel n° 5014 du 7 juillet 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-562 du 15 mai 1984 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 84-586 du 23 mai 1984 portant remise totale de peine D&eac
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Détails

Référence: JO 5014/1984
Publié le: 07/07/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 5001 M.E.-M.U.H.-C.R.A du 27 avril 1984 modifiant et complétant l'état nominatif annexé au plan parcellaire du remembrement des Almadies fixé par arrêté interministériel n° 12009 M.E.F.-M.U.HE. du 17 octobre 1881 Décret n° 84-348 du 26 mars 1984 autorisant la cession à titre gratuit à l'O.H.L.M. de l'immeuble objet du titre foncier n° 1371 de Louga sis à Louga Arrêté ministériel n° 5705 M.INT-D.A.G.A.T. du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale Décret n° 84-349 du 26 mars 1984 portant affectation d'un terrain du titre foncier n° 14415 D.G: au profit du ministère de la Protection de la Nature Décret n° 84-580 du 21 mai 1984 portant clôture de la liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.) Arrêté ministériel n° 5114 MUHD.U.A. du 21 mai 1984 octroyant à la Coopérative Mamelle-Aviation, l'autorisation de lotir le terrain détaché des titres fonciers n° 3783 D.G. et 4407 D.G. sis à Quakam Décret n° 84-604 du 28 mai 1984 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'Urbanisme de Mbour Arrêté ministériel n° 5707 M.INT.-CAB.4 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire Arrêté ministériel n° 5706 M.INT.-CAB 4 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire Décret n° 84-603 du 28 mai 1984 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'Urbanisme de Marsassoum Décret n° 84-741 du 27 juin 1984 abrogeant et remplaçant les articles 48, 49 et 50 du décret n° 78-122 du 3 février 1976 relatif aux établissements publics à caractère industriel et commercial Décret n° 84-742 du 27 juin 1984 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 80-780 du 28 juillet 1880 relatif à l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs Décret n° 84-593 du 24 mai 1984 modifiant les articles 1, 3, 7, 8 et 10 du décret n° 63-053 du 29 janvier 1983 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire