Arrêté interministériel n° 5231 M.D.I.E. M.F.A.E.- D.M.G. du 12 mai 1976 autorisant M. Ibrahima Touré à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national sise à 5 km de Mbour (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

Article premier M. Ibrahima Touré, exploitant de carrière, 9, rue A.-Angrand, Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert, sise à 5 kilomètres de Mbour (Région de Thiès) sur une superficie de 15 000 mètres carrés, en vue d'y

Arrêté interministériel n° 5231 M.D.I.E. M.F.A.E.- D.M.G. du 12 mai 1976 autorisant M. Ibrahima Touré à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national sise à 5 km de Mbour (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

Arrêté interministériel n° 5231 M.D.I.E. M.F.A.E.- D.M.G. du 12 mai 1976 autorisant M. Ibrahima Touré à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national sise à 5 km de Mbour (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

Détails

Référence: ART 5231/1976
Publié le: 12/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte