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Journal officiel n° 4495 du 05 Juin 1976
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Journal officiel n° 4495 du 05 Juin 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-505 du 11 mai 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-509 du 11 mai 1976 portant élé
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Détails
Référence:
J O 4495/1976
Publié le:
05/06/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
Documents relatifs
Décret n° 76-320 du 22 mars 1976 fixant l'effectif des grades et classes en des corps des commissaires de police, des officiers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1976
Arrêté n° 5041 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 08 mai 1976 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 5042 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 08 mai 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Décret n° 76-468 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 74-556 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche
Décret n° 76-469 du 03 mai 1976 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 172.750.000 francs au compte spécial C.C.C E. « Investissements sur subventions de la République française »
Arrêté ministériel n° 4924 M.V.A E. du 05 mai 1976 portant réalisation du marché n° T.-135-F.M. (lot n° 4, Dakar- Menuiserie), approuvé le 2 juin 1975, passé avec la Société « Dakar-Menuiserie », pour la construction d'un pavillon d'internat, type F3 de l'Institut universitaire de Technologie de Dakar
Arrêté ministériel n° 5214 M.F.A E D C.I.-P. du 11 mai 1976 portant fixation des marges de commercialisation du concentré de tomate importé
Arrêté ministériel n° 5228 M.FA E. du 12 mai 1976 portant fixation du prix de vente des plaques réfléchissantes à usage d'immatriculation automobile
Arrêté ministériel n° 5230 M.FA.E.-D.D du 12 mai 1976 fixant le pourcentage du prix du frêt à déclarer dans la valeur en douane
Arrêté ministériel n° 5259 M.FA.E du 12 mai 1976 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des TAC cigares, cigarettes et tabacs
Décision ministérielle n° 5043 M.F.A.E.-D.G.F-D.INV. du 08 mai 1976 autorisant le versement de la somme de 33.629.580 francs C.F.A. à l'administration autonome de la zone franche industrielle Dakar du budget d'équipement 1975-1976
Décision ministérielle n° 5149 M.F.A E.-D.G.T.-D.M.C. du 10 mai 1976 accordant un prêt de 40.000.000 de francs à la Société auxiliaire de Développement, 25, avenue Georges-Pompidou, à Dakar
Décision ministérielle n° 5150 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 10 mai 1976 accordant un prêt de 30.000 000 de francs à M. Majmouth Diop, pharmacien
Décret n° 76-501 du 11 mai 1976 modifiant le décret n° 76-320 du 22 mars 1976 fixant l'effectif des corps des commissaires de police, des officiers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1976
Arrêté ministériel n° 5326 M.INT.-D.A G.T. du 13 mai 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar
Arrêté ministériel n° 5319 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1974-1975
Décision n° 5045 M.A.E.-D.A.A.F.-AF. du 10 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal (année 1975-1976) au budget du Comité de Coordination pour la Libération de L'afrique à Dar-ESSalam, Tanzanie, et des arriérés au 31 mai 1975
Arrêté ministériel n° 4987 M.D.I E.-D 1 G. du 07 mai 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté interministériel n° 5231 M.D.I.E. M.F.A.E.- D.M.G. du 12 mai 1976 autorisant M. Ibrahima Touré à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national sise à 5 km de Mbour (Région de Thiès) et à extraire des matériaux
Arrêté ministériel n° 5232 du 12 mai 1976 M.DIE-D.M.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Décret n° 76-520 du 11 mai 1976 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur de la zone franche industrielle de Dakar
Arrêté ministériel n° 4873 M T. P. U. T. D. U. H. du 05 mai 1976 octroyant à M. Assane Diouf, géomètre, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5418 D.G. sis à Grand Yoff, route du Front-de-Terre, pour le compte de la Coopérative d'Habitat Télé-Sénégal, représentée par M Babacar Diop
Arrêté ministériel n° 4880 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 mai 1976 portant modification de l'arrêté n° 2241 en date du 6 mars 1956 autorisant M. Abdou Kader Kébé à procéder à un lotissement à Kaolack