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Arrêté interministériel n° 5524 M.D.R.H.-S.T.N. du 18 mai 1976 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves (exercice 1975-1976)

Article premier Est approuvé le budget remanié de la STN., exercice 1975-1976, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 313.676.363 francs. Art 2 Le directeur général de la S.T.N., l'agent comptable particulier de la S.T.N., l'agent comptable central et le contr&oc
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Arrêté interministériel n° 5524 M.D.R.H.-S.T.N. du 18 mai 1976 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves (exercice 1975-1976)

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Arrêté interministériel n° 5524 M.D.R.H.-S.T.N. du 18 mai 1976 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves (exercice 1975-1976)

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Détails

Référence: ART 5524/1976
Publié le: 18/05/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4496 du 12 Juin 1976

Type de texte

Arrêté