Décret n° 79-658 du 3 juillet 1979 prorogeant le délai de réalisation accordé la Société « SENOTEL » par décret n° 76-554 du 25 mai 1976 Décret n° 72-1498 du 26 décembre 1972 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'école nationale de Police Décret n° 77-983 du 7 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active Décret n° 76-493 du 05 mai 1976 portant création et organisation d'une bibliothèque nationale Décret n° 76-337 du 23 mars 1976 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale, des sous-officiers d'active Arrêté interministériel n° 5327 P.M.-D GR.S.T.-D.A.A.F. du 13 mai 1976 approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1975-1976 Arrêté interministériel n° 5805 P.M.-M.F.A.E. D.G.T. du 24 mai 1976 portant résiliation de la convention de gestion des équipements hôteliers et touristiques du parc national du Niokolo-Koba Décret n° 76-531 du 18 mai 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain au domaine national en vue de sa location Décret n° 76-532 du 18 mai 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-554 du 25 mai 1976 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société SENOTEL dans la convention d'établissement approuvée par décret n° 72-1448 du 13 décembre 1972 Décret n° 76-555 du 25 mai 1976 portant octroi d'allègements fiscaux et douaniers à la Société pour le Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du Port de Dakar (Dakar-Marine) Arrêté ministériel n° 5261 M.F.A.E-D.G.I.D.-D.D du 12 mai 1976 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina, Fann, Colobane et Bopp Arrêté ministériel n° 5634 M.F. A E. D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1976 portant création d'une caisse d'avances pour le fonctionnement de l'avion de commandement de la Présidence de la République Arrêté ministériel n° 5699 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Îles de la Madeleine, Dakar Arrêté ministériel n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Delta du Saloum Arrêté ministériel n° 5701 M.F.A E.-D.G.T -D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Langue de Barbarie, Saint-Louis Arrêté ministériel n° 5782 M.F.A E.-D.G T.-D.C.P. du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République) Arrêté ministériel n° 5783 M.F.A E. D G T.-D C P. du 24 mai 1976 portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès de la Préfecture de Podor Arrêté ministériel n° 5791 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 mai 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Ecole des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 5692 M.F.A.E-D G.F-B.M. du 21 mai 1976 portant résiliation du marché n° G-55-F.M. approuvé le 17 décembre 1975 pour le nettoiement des locaux occupés par des services du Ministère des Finances et des Affaires économiques, rue des Essarts angle Béranger-Féraud Décision ministérielle n° 5223 M.F.A E.-D.G.FD B.1 du 12 mai 1976 autorisant le versement du reliquat sur produits de la taxe rurale de la gestion 1974-1975 et du fonds national de solidarité aux communautés rurales de la Région de Thiès Décision ministérielle n° 5257 M.F.A.E.-D.G T.-D M.C. du 12 mai 1976 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à M. Kandji, pharmacien, membre du conseil national de l'Ordre, président du conseil d'administration de l'U.P.I.A., Dakar Décision ministérielle n° 5588 M.F.A E.-D.G T.-D.M.C. du 19 mai 1976 accordant un prêt de huit millions de francs à villa n° 4315, Sicap Mme Fatou Dia, née Bâ, Amitié III Décision ministérielle n° 5589 M.F.A.E.-D G.T D.M.C. du 19 mai 1976 accordant un prêt de 10.000.000 de francs à Mme Aby Diagne, née Diop, pharmacienne Décision ministérielle n° 5790 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 24 mai 1976 accordant un prêt de 10.000 000 de francs à M. Mamadou Lô, pharmacien, faculté de Médecine de Dakar Décision ministérielle n° 5697 M F A.E.-D.G.F.-D.INV. du 24 mai 1976 autorisant le versement d'une somme de cinquante-neuf millions trois cent soixante neuf mille cinq cent cinquante cinq francs C.F.A. au titre de la contribution du Sénégal aux dépenses relatives à la poursuite des projets prévus pour l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.) Décision ministérielle n° 5696 M.FA E-D.G F.-D.B. du 21 mai 1976 autorisant le versement à la République française au titre d'un moins-perçu sur la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le mois de novembre 1975 Décision ministérielle n° 5258 M.F.A.E.-D.G.ID.-D D. du 12 mai 1976 autorisant la restitution au profit de Me Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, de droits de mutation Arrêté ministériel n° 5314 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 173.529 francs Arrêté ministériel n° 5315 M.INT. D C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 185.335 francs Arrêté ministériel n° 5316 M.INT.-D.C.L du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Podor pour le règlement d'une somme de 35.345 francs Arrêté ministériel n° 5317 M.INT.-D.C.L.du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Louga pour le règlement d'une somme de 10.345 francs Arrêté ministériel n° 5318 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Sokone pour le règlement d'une somme de 42.160 francs Arrêté ministériel n° 5552 M.INT.-D.A G.T. du 19 mai 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant-dancing à Richard-Toll ERRTUM au décret n° 76-337 du 23 mars 1976 abrogeant et remplaçant le décret n° 71- 928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active (publié au J.O. n° 4489 du 1er mai 1976) Arrêté ministériel n° 5308 M.D.R.H. du 13 mai 1976 portant additif à l'arrêté n° 855 du 27 janvier 1976 portant réglementation à titre provisoire du franchissement de la frontière sénégalaise par les animaux en provenance des pays voisins Arrêté interministériel n° 5524 M.D.R.H.-S.T.N. du 18 mai 1976 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves (exercice 1975-1976) Décret n° 76-441 du 17 avril 1976 fixant les programmes et les horaires des enseignements au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) Arrêté interministériel n° 5241 M.T P.U T.-M.F.A.E. du 12 mai 1976 portant virements de crédits de la 2e section du compte prévisionnel du port autonome de Dakar (exercice 1975-1976) et reports de crédits de paiement (exercice 1975-1976) Arrêté ministériel n° 5914 M.T.P.U.T.-PC du 25 mai 1976 octroyant à la Société civile Immobilière, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 2596 D.G. situé à Thiaroye-Gare Décision ministérielle n° 5239 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 12 mai 1976 habilitant M. Issa Thiombane, commis décisionnaire en service à la subdivision des transports routiers du Cap-Vert à Dakar, à procéder à la visite technique et éventuellement à la réception des véhicules Décision ministérielle n° 5240 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 12 mai 1976 habilitant M. Moussa Fall, agent de maîtrise contractuel en service à la subdivision des transports routiers du Cap-Vert à Dakar, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers et l'actes infractions au Code de la route et à la créditant à titre d'expert Arrêté interministériel n° 5717 M.I.T.C.HR A.-A.P.S. du 21 mai 1976 portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel réajusté de l'A.P.3, exercice 1975-1976 Arrêté interministériel n° 5716 M.F.A.E.-M.I.T.C H. R.A. du 21 mai 1976 portant virements de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1975-1976 Arrêté ministériel n° 5869 M.S P.A.S.-T.P. du 25 mai 1976 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kédougou Décret n° 76-553 du 24 mai 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 73-933 du 10 octobre 1973 portant création d'une commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement