Arrêté interministériel n° 5544 M.D.R.H.-M.F.A.E. du 02 juin 1975 fixant les modalités de rémunération des organismes de collecte des peseurs et présidents de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1974-1975
Arrêté interministériel n° 5544 M.D.R.H.-M.F.A.E. du 02 juin 1975 fixant les modalités de rémunération des organismes de collecte des peseurs et présidents de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1974-1975
Article premier
Les présidents et peseurs de coopératives et d'associations d'intérêt rural régulièrement désignés percevront pour la campagne de commercialisation du paddy, 1974-1975, les rémunérations ci-après :
Président:
Une indemnité fixe
Arrêté interministériel n° 5544 M.D.R.H.-M.F.A.E. du 02 juin 1975 fixant les modalités de rémunération des organismes de collecte des peseurs et présidents de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1974-1975
Arrêté interministériel n° 5544 M.D.R.H.-M.F.A.E. du 02 juin 1975 fixant les modalités de rémunération des organismes de collecte des peseurs et présidents de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1974-1975
