Arrêté interministériel n° 5703 M.F.P.T.-CAB.-В. du 2 mai 1966 déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 13 du décret n° 65-508 du 19 juillet 1965, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE RURALE, LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret n° 61-059 du 8 février 1961, portant classement indiciaire des magistra

Arrêté interministériel n° 5703 M.F.P.T.-CAB.-В. du 2 mai 1966 déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 13 du décret n° 65-508 du 19 juillet 1965, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural

Arrêté interministériel n° 5703 M.F.P.T.-CAB.-В. du 2 mai 1966 déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 13 du décret n° 65-508 du 19 juillet 1965, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural

Détails

Référence: ART 5703/1966
Publié le: 02/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte