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Journal officiel n° 3822 du 28 mai 1966
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Journal officiel n° 3822 du 28 mai 1966
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 66-27 du 02 mai 1966 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Nécrologie D&Eac
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Détails
Référence:
JO 3822/1966
Publié le:
28/05/1966
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1968-1964
JO 1966
Documents relatifs
Arreté ministériel n° 6153 M.INT.-DAGAT-DEL-AS du 12 juin 1997 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Eglise presbytérienne de Dakar
Loi n° 66-27 du 02 mai 1966 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
Décret n° 66-333 du 10 mai 1966 portant nominations dans l'Ordre du Mérite
Décret n° 66-334 du 10 mai 1966 portant nominations dans l'Ordre national
Décret n° 66-335 du 10 mai 1966 portant nomination dans l'Ordre national
Décret n° 66-343 du 11 mai 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite (étranger)
Décret n° 66-347 du 12 mai 1966 chargeant M. Amadou Cissé Dia, Ministre de l'Intérieur, de l'intérim du Président de la République
Décision n° 5699 P.R.-S.G.-S.A.G.E du 02 mai 1966 accordant une subvention
Arrêté n° 5702 S.G.-P.R du 2 mai 1966
Décret n° 66-326 du 4 mai 1966 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune d'Oussouye, gestion 1965-1966
Décret n° 66-341 du 11 mai 1966 portant nominations de préfet et mutation d'adjoints aux préfets
Décret n° 66-348 du 12 mai 1966 portant demande de virement de crédit au budget primitif de la commune de Méckhé, gestion 1965-1966
Décret n° 66-349 du 12 mai 1966 autorisant un virement de crédits de 250.000 francs au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1965-1966
Décret n° 66-350 du 12 mai 1966 autorisant un virement de crédits de 10.000.000 francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1965-1966
Décret n° 66-351 du 12 mai 1966 mettant fin à une assignation à résidence
Arrêté ministériel n° 5937 M.INT.-A.P.A. du 05 mai 1966 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar restaurant « La Croisette » sis plage de N'Gor
Arrêté ministériel n° 6041 M.INT.-A.P.A. du 06 mai 1966 portant autorisation de changement d'enseigne du bar à l'enseigne La Pagode
Arrêté ministériel n° 6272 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1966 poгtant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel bar-restaurant à Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 6273 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1966 Portant autorisation de vente de boissons hygiéniques
Décret n° 66-346 du 12 mai 1966 chargeant M. Abdourahmane Diop, Ministre de la Fonction publique et du Travail, de l'intérim du Ministre de la Justice
Décret n° 66-323 du 03 mai 1966 modifiant le décret n° 65-087 du 4 février 1965 portant publication de la liste des produits exonérés de la taxe de statistique
Décret n° 66-327 du 05 mai 1966 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires à la création du « Ranch de Doli »
Décret n° 66-337 du 11 mai 1966 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la construction de la voie mère des embranchements Thiaroye-M'Bao, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans l'emprise de ladite voie
Décret n° 66-353 du 12 mai 1966 relatif à la tutelle et au contrôle des établissements publics
Arrêté ministériel n° 6153 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 6154 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 6155 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 6156 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 6157 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Décision ministérielle n° 5880 M.F.-D.I.D. du 04 mai 1966 autorisant le paiement d'une indemnité d'éviction
Décision ministérielle n° 5881 M.F.-D.I.D. du 04 mai 1966 autorisant le paiement d'une indemnité d'éviction
Décision ministérielle n° 6345 M.E.N. du 11 mai 1966 portant subventions aux cantines scolaires
Décret n° 66-345 du 12 mai 1966 chargeant M. Magatte Lô, Ministre de l'Economie rurale, de l'intérim du Ministre du Plan et du Développement
Décret n° 66-354 du 13 mai 1966 chargeant M. Jean Collin, Ministre des Finances, de l'intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Arrêté ministériel n° 5676 M.C.I.A.-D.M.G. du 30 avril 1966 annulant une autorisation d'ouverture d'un dépôt temporaire d'explosifs
Décret n° 66-331 du 07 mai 1966 portant intégration dans le corps des ingénieurs
Décret n° 66-332 du 07 mai 1966 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'océanographie et des pêches maritimes
Décret n° 66-338 du 11 mai 1966 portant nomination d'un directeur au centre régional d'Assistance pour le Développement de la Casamance
Décret n° 66-340 du 11 mai 1966 portant nomination d'un directeur au Centre régional d'Assistance pour le Développement de Diourbel
Arrêté ministériel n° 5695 M.E.R. du 30 avril 1966 fixant les modalités et le programme des concours directs pour le recrutement du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
Arrêté ministériel n° 5694 M.E.R.-E.F du 30 avril 1966 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts
Décision ministérielle n° 5689 M.E.R.-COOP du 30 avril 1966 portant agrément de coopératives des Régions de Casamance et Cap-Vert
Décision ministérielle n° 5746 M.E.R du 03 mai 1966 nommant la commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles des 9 et 10 juin 1966
Décision ministérielle n° 6281 M.E.R du 10 mai 1966 nommant la commission de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement des agents techniques de l'agriculture les 2 et 3 juin 1966
Arrêté ministériel n° 5953 M.E.T.F.C.-.D.E.T.P.-EX. du 05 mai 1966 portant admission au C.A.E.T.P, session 1966
Décision ministérielle n° 5687 M.E.T.F.C.-D.B.T. du 30 avril 1966 portant admission au certificat de fin d'apprentissage, session 1966, centre d'examen de l'I.G.N
Décision ministérielle n° 5688 M.E.T.F.C.-B.E.T. du 30 avril 1966 portant admission au C. A. P. du centre d'examen de Ziguinchor, session 1965
Décision ministérielle n° 5981 M.T.P.U.T.-S.T.H du 05 mai 1966 portant agrément de représentants de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale « Agence Centrale » pour réception de véhicules
Décret n° 66-352 du 12 mai 1986 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 50e session de la conférence internationale du Travail
Arrêté interministériel n° 5703 M.F.P.T.-CAB.-В. du 2 mai 1966 déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 13 du décret n° 65-508 du 19 juillet 1965, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural
Arrêté interministériel n° 5704 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 2 mai 1966, déterminant : a) Les tableaux de concordance prévus par les articles 14 et 15 du décret n° 64-591 du 30 juillet 1964, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des impôts et des domaines
Arrêté interministériel n° 5705 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 2 mai 1966 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 15 et 39 du décret n° 64-585 du 30 juillet 1964, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du trésor
Arrêté ministériel n° 6034 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 06 mai 1966 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des adjoints techniques d'imprimerie
Arrêté ministériel n° 6414 M.F.p.t.-D.F.p.-2 B du 06 mai 1966 portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel des corps groupés des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail
Arrêté ministériel n° 5830 M.S.A.S.-D.S.-PH du 04 mai 1966 portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'établissement pharmaceutique
Arrêté ministériel n° 5831 M.S.A.S.-D.S.-PH. du 04 mai 1966 portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'officine
Décision ministérielle n° 5924 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 05 mai 1966 portant engagement d'un interne en médecine des hôpitaux de Dakar
Décision ministérielle n° 5925 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 05 mai 1966 portant nomination d'un étudiant en médecine en qualité de faisant fonction d'interne
Décision ministérielle n° 5927 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 05 mai 1966 portant engagement d'un stagiaire hospitalier
Décision ministérielle n° 5673 M.E.P.J.S.-P. AC du 30 avril 1966 accordant l'indemnité spéciale d'enseignement de 20 %