Arrêté interministériel n° 5805 P.M.-M.F.A.E. D.G.T. du 24 mai 1976 portant résiliation de la convention de gestion des équipements hôteliers et touristiques du parc national du Niokolo-Koba

Article premier En application des dispositions de l'article 15 de la convention du 9 juillet 1971 conclue entre l'Etat et la Société Hôtel France international, est prononcée la résiliation sans indemnité de ladite convention de gestion des équipements hôteliers du Parc national du N

Arrêté interministériel n° 5805 P.M.-M.F.A.E. D.G.T. du 24 mai 1976 portant résiliation de la convention de gestion des équipements hôteliers et touristiques du parc national du Niokolo-Koba

Arrêté interministériel n° 5805 P.M.-M.F.A.E. D.G.T. du 24 mai 1976 portant résiliation de la convention de gestion des équipements hôteliers et touristiques du parc national du Niokolo-Koba

Détails

Référence: ART 5805/1976
Publié le: 24/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte