Arrêté interministériel n° 5974 M.F.A E. DIE.-M. T.P.U.T.-D.T.P. du 18 juin 1977 fixant les prix et les modalités de vente des gravillons, de basalte fournis à l'administration, fabriqués par divers exploitants autorisés sur le site de Diak (Région de Thiès).

Article premier La Société française d'Entreprise de Dragages et des Travaux publics, la Société des Carrières de Basalte du Cayor et la Compagnie sénégalaise d'Entreprises sont autorisées à poursuivre les extractions de basalte pour lesquelles elles ont reçu au

Arrêté interministériel n° 5974 M.F.A E. DIE.-M. T.P.U.T.-D.T.P. du 18 juin 1977 fixant les prix et les modalités de vente des gravillons, de basalte fournis à l'administration, fabriqués par divers exploitants autorisés sur le site de Diak (Région de Thiès).

Arrêté interministériel n° 5974 M.F.A E. DIE.-M. T.P.U.T.-D.T.P. du 18 juin 1977 fixant les prix et les modalités de vente des gravillons, de basalte fournis à l'administration, fabriqués par divers exploitants autorisés sur le site de Diak (Région de Thiès).

Détails

Référence: ART 5974/1977
Publié le: 18/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte