Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4573 du 09 Juillet 1977
fr
en
ar
Journal officiel n° 4573 du 09 Juillet 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-446 du 9 juin 1977 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. Décret n° 77-447 du 9 juin 1977 por
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4573 du 09 Juillet 1977
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4573 du 09 Juillet 1977
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4573/1977
Publié le:
09/07/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Décret n° 77-728 du 19 septembre 1977 abrogeant le décret n° 77-376 du 21 mai 1977 déclarant urgent et d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation par la Société nationale de Garantie et d'Assistance au Commerce (SONAGA) du titre foncier no 4101 D.G. appartenant à M. Aref Houdrouge
Arrêté n° 5514 P.M.-CAB.-C.M. 1 du 26 mai 1977 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 5515 P.M.-CAB.-C.M. 1 du 26 mai 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 5625 P.M.-D.G.T. du 27 mai 1977 accordant à l'agence Nader transafricaine de Tourisme une licence de 1re catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyage et de tourisme
Décret n° 77-445 du 9 juin 1977 accordant des avantages fiscaux et douaniers supplémentaires à la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS)
Décret n° 77-458 du 13 juin 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 240.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »
Décret n° 77-393 du 23 mai 1977 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 k. alimentant le poste BUD môle IV situé dans l'enceinte du port de Dakar
Décret n° 77-425 du 25 mai 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la Société sénégalaise d'importation, de Distribution et d'Exploitation cinématographiques, de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 2629 D.G. en vue d'y regrouper ses services
Décret n° 77-460 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv D.S.P. reliant le poste de Thiès Thiona à Lam-Lam
Décret n° 77-461 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de couloirs de lignes 30 kv, poste 90/30 kv du Cap-des-Biches
Décret n° 77-394 du 23 mai 1977 accordant une avance de trésorerie de 400.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique
Arrêté ministériel n° 5332 M.F.A.E.-D.G I D D.D. du 23 mai 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1624 du 26 octobre 1965 autorisant Me Danièle Grivot, agent de voyages demeurant à Dakar, Hann- Plage, à occuper temporairement la parcelle G du domaine public maritime de Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 6035 M.F.A.E-D.G 1.D.-D.D du 10 juin 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2153 du 10 février 1964 portant concession d'occupation du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Cheikh Thiam, bijoutier à Douala, à occuper temporairement la parcelle M 1 de Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 6041 M.F.A.E.-D.G.I D.-D.D. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 5344 M.F.A.E.-D.G.T-D C P. du 23 mai 1977 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 314 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 972 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du territoire Etudes d'aménagement >>
Arrêté ministériel n° 5679 M.F.A.E.-D.G.T.- CP. du 31 mai 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 10506 M.F.-D.C.P.-T. du 2 août 1968 créant une caisse d'avances au centre hospitalier de Fann
Arrêté ministériel n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P du 7 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics
Arrêté ministériel n° 5972 M.F.A.E.-D.G.T.-DP. du 8 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Pureau économique à Milan, Italie
Arrêté ministériel n° 5980 M.F.A.E.-D.G.T.-DC P. du 8 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau du projet d'enseignement technique et agricole de Dakar
Arrêté ministériel n° 6011 M.F.A.E.-D.G.T.-DCP du 9 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection Forestière de Kaolack
Arrêté ministériel n° 6014 MF.A.E.-D.G.T.-D.CP du 9 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès de La Représentation permanente du Sénégal auprès de 10.A.C.I, à Montréal
Arrêté ministériel n° 6053 M.F.A E DGT-D C.P. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 18973 M.F.-D.C.P. du 27 décembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision des exploitations industrielles de Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 6054 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 10 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances a 1 Direction générale de la Production agricole (Opération arachide de bouche)
Arrêté ministériel n° 5938 M.F.A.E.-D.G.F.-B. M-P M du 7 juin 1977 portant résiliation du marché n° 112 DCHER - T-29-F.M. approuvé le 9 octobre 1974 pour La réalisation d'une adduction d'eau entre le centre de captage de Berr Tialane et l'exploitation Bud-Sénégal de Sébikotane
Arrêté ministériel n° 5939 M.F.A.E.-D.G.F.B M du 7 juin 1977 portant résiliation du marché n° T1-F. M. approuvé le 12 juillet 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Sédhiou
Arrêté ministériel n° 5747 M.F.A.E.-D.GB M. du 1er juin 1977 portant réalisation du marché n° F113-F M. approuvé le 16 octobre 1976, pour les fournitures de bureau destinées au cabinet du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique
Arrêté ministériel n° 5940 M.F.A.E.-D.G.F. B.M. du 7 juin 1977 portant résiliation du marché n° T2-F.M. approuve le 12 juillet 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Vélingara
Décision ministérielle n° 5360 MF.A.E.-D.G P. D'INV du 23 mai 1977 autorisant le versement de la subvention 100.000.000 de francs au titre du fonds d'impulsion de la Recherche scientifique et technique (FIRST)
Décision ministérielle n° 5368 M.F.A.E.-D G T.-D.M C. C.E. du 23 mai 1977 autorisant le versement de la somme de deux cent deux cent cinquante six millions cinquante mille francs à la BAD, représentant la moitié du quart de la participation de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital de ladite banque
Arrêté n° 5677 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 31 mai 1977 rendant exécutoires, divers rôles des contributions directes taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 5975 M.A.E. du 8 juin 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code. aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 5976 M.A.E. du 8 juin 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Décret n° 77-297 du 18 avril 1977 ordonnant la publication ce accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976
Décret n° 77-450 du 9 juin 1977 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi
Décret n° 77-463 du 14 juin 1977 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire
Arrêté interministériel n° 5974 M.F.A E. DIE.-M. T.P.U.T.-D.T.P. du 18 juin 1977 fixant les prix et les modalités de vente des gravillons, de basalte fournis à l'administration, fabriqués par divers exploitants autorisés sur le site de Diak (Région de Thiès).