Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 77-728 du 19 septembre 1977 abrogeant le décret n° 77-376 du 21 mai 1977 déclarant urgent et d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation par la Société nationale de Garantie et d'Assistance au Commerce (SONAGA) du titre foncier no 4101 D.G. appartenant à M. Aref Houdrouge Arrêté n° 5514 P.M.-CAB.-C.M. 1 du 26 mai 1977 portant interdiction de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 5515 P.M.-CAB.-C.M. 1 du 26 mai 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 5625 P.M.-D.G.T. du 27 mai 1977 accordant à l'agence Nader transafricaine de Tourisme une licence de 1re catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyage et de tourisme Décret n° 77-445 du 9 juin 1977 accordant des avantages fiscaux et douaniers supplémentaires à la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) Décret n° 77-458 du 13 juin 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 240.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » Décret n° 77-393 du 23 mai 1977 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 k. alimentant le poste BUD môle IV situé dans l'enceinte du port de Dakar Décret n° 77-425 du 25 mai 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la Société sénégalaise d'importation, de Distribution et d'Exploitation cinématographiques, de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 2629 D.G. en vue d'y regrouper ses services Décret n° 77-460 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv D.S.P. reliant le poste de Thiès Thiona à Lam-Lam Décret n° 77-461 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de couloirs de lignes 30 kv, poste 90/30 kv du Cap-des-Biches Décret n° 77-394 du 23 mai 1977 accordant une avance de trésorerie de 400.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique Arrêté ministériel n° 5332 M.F.A.E.-D.G I D D.D. du 23 mai 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1624 du 26 octobre 1965 autorisant Me Danièle Grivot, agent de voyages demeurant à Dakar, Hann- Plage, à occuper temporairement la parcelle G du domaine public maritime de Hann-Plage Arrêté ministériel n° 6035 M.F.A.E-D.G 1.D.-D.D du 10 juin 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2153 du 10 février 1964 portant concession d'occupation du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Cheikh Thiam, bijoutier à Douala, à occuper temporairement la parcelle M 1 de Hann-Plage Arrêté ministériel n° 6041 M.F.A.E.-D.G.I D.-D.D. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage Arrêté ministériel n° 5344 M.F.A.E.-D.G.T-D C P. du 23 mai 1977 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 314 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 972 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du territoire Etudes d'aménagement >> Arrêté ministériel n° 5679 M.F.A.E.-D.G.T.- CP. du 31 mai 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 10506 M.F.-D.C.P.-T. du 2 août 1968 créant une caisse d'avances au centre hospitalier de Fann Arrêté ministériel n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P du 7 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics Arrêté ministériel n° 5972 M.F.A.E.-D.G.T.-DP. du 8 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Pureau économique à Milan, Italie Arrêté ministériel n° 5980 M.F.A.E.-D.G.T.-DC P. du 8 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau du projet d'enseignement technique et agricole de Dakar Arrêté ministériel n° 6011 M.F.A.E.-D.G.T.-DCP du 9 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection Forestière de Kaolack Arrêté ministériel n° 6014 MF.A.E.-D.G.T.-D.CP du 9 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès de La Représentation permanente du Sénégal auprès de 10.A.C.I, à Montréal Arrêté ministériel n° 6053 M.F.A E DGT-D C.P. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 18973 M.F.-D.C.P. du 27 décembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision des exploitations industrielles de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 6054 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 10 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances a 1 Direction générale de la Production agricole (Opération arachide de bouche) Arrêté ministériel n° 5938 M.F.A.E.-D.G.F.-B. M-P M du 7 juin 1977 portant résiliation du marché n° 112 DCHER - T-29-F.M. approuvé le 9 octobre 1974 pour La réalisation d'une adduction d'eau entre le centre de captage de Berr Tialane et l'exploitation Bud-Sénégal de Sébikotane Arrêté ministériel n° 5939 M.F.A.E.-D.G.F.B M du 7 juin 1977 portant résiliation du marché n° T1-F. M. approuvé le 12 juillet 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Sédhiou Arrêté ministériel n° 5747 M.F.A.E.-D.GB M. du 1er juin 1977 portant réalisation du marché n° F113-F M. approuvé le 16 octobre 1976, pour les fournitures de bureau destinées au cabinet du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique Arrêté ministériel n° 5940 M.F.A.E.-D.G.F. B.M. du 7 juin 1977 portant résiliation du marché n° T2-F.M. approuve le 12 juillet 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Vélingara Décision ministérielle n° 5360 MF.A.E.-D.G P. D'INV du 23 mai 1977 autorisant le versement de la subvention 100.000.000 de francs au titre du fonds d'impulsion de la Recherche scientifique et technique (FIRST) Décision ministérielle n° 5368 M.F.A.E.-D G T.-D.M C. C.E. du 23 mai 1977 autorisant le versement de la somme de deux cent deux cent cinquante six millions cinquante mille francs à la BAD, représentant la moitié du quart de la participation de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital de ladite banque Arrêté n° 5677 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 31 mai 1977 rendant exécutoires, divers rôles des contributions directes taxes assimilées Arrêté ministériel n° 5975 M.A.E. du 8 juin 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code. aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 5976 M.A.E. du 8 juin 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 77-297 du 18 avril 1977 ordonnant la publication ce accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976 Décret n° 77-450 du 9 juin 1977 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 77-463 du 14 juin 1977 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire Arrêté interministériel n° 5974 M.F.A E. DIE.-M. T.P.U.T.-D.T.P. du 18 juin 1977 fixant les prix et les modalités de vente des gravillons, de basalte fournis à l'administration, fabriqués par divers exploitants autorisés sur le site de Diak (Région de Thiès).