Arrêté interministériel n° 6828 M.F.A.E.-D.C.E. du 21 juin 1979 portant additif à l'arrêté interministériel n° 13196 du 26 octobre 1977 portant agrément des commerçants importateurs de lait en poudre industriel

Article premier Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel n° 13196 du 26 octobre 1977 portant agrément des commerçants et Sociétés commerciales titulaires de la carte import-export en qualité d'importateurs de lait en poudre industriel conformément

Arrêté interministériel n° 6828 M.F.A.E.-D.C.E. du 21 juin 1979 portant additif à l'arrêté interministériel n° 13196 du 26 octobre 1977 portant agrément des commerçants importateurs de lait en poudre industriel

Arrêté interministériel n° 6828 M.F.A.E.-D.C.E. du 21 juin 1979 portant additif à l'arrêté interministériel n° 13196 du 26 octobre 1977 portant agrément des commerçants importateurs de lait en poudre industriel

Détails

Référence: ART 6828/1979
Publié le: 21/06/1979
Pays: Sénégal

Type de texte