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Journal officiel n° 4723 du 01 Septembre 1979
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Journal officiel n° 4723 du 01 Septembre 1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 79-557 du 12 juin 1979 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 79-728 du 23 juillet 1979 portant
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Détails
Référence:
JO 4723/1979
Publié le:
01/09/1979
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1979
Documents relatifs
Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
Arrêté primatoral n° 13543 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société hôtelière du Lido (Hôtel SAVANA) au régime prioritaire
Décret n° 82-733 du 20 septembre 1982 prorogeant les dispositions prévues par le décret n° 79-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la SONACOS régime prioritaire
Décret n° 79-1059 du 23 novembre 1979 portant rectificatif au décret n° 79-578 du 14 juin 1979 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979
Décret n° 79-702 du 18 juillet 1979 portant agrément de la Société de Développement des Fibres textiles (SODEFIDEX)
Décret n° 79-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société nationale de commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au régime prioritaire
Arrêté ministériel n° 6319 M.P.C. du 12 juin 1979 portant d'un comité du suivi d'exécution du programme création de développement de la ville de Louga
Décret n° 79-797 du 24 juillet 1979 déclarant projet de réalisation con/utilité publique le par la SICAP et l'Office des Habitations à Loyer modéré d'un programme d'habitat Rufisque, prescrivant Immatriculation au nom de l'Etat des terrains au domaine national compris dans le périmètre. dudit projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à sa réalisation
Décret n° 79-586 du 14 juin 1979 abrogeant et remplaçant le 2 tiret de l'article 12 du décret n° 71-1327 du 7 décembre 1971 relatif à l'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat
Décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société hôtelière du Lido au régime prioritaire
Décret n° 79-796 du 24 juillet 1979 prononçant la désaffectation terrain du domaine national sis à Sangalcam
Décret n° 79-703 du 18 juillet 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national
Décret n° 79-746 du 24 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Exploitation de Carrière au régime prioritaire
Décret n° 79-700 du 18 juillet 1979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Arrêté n° 7105 M.F.A.E..S.E.B.-D.B. du 27 juin 1979 portant résiliation du marché n° 120 TP-42-FM, approuvé le 14 novembre 1974 pour la construction d'une perception régionale à Kédougou (Sénégal oriental)
Décret n° 79-794 du 24 juillet 1979 portant agrément du programme de M. Alpha Niaky Barry « Sahel-Agro-Industrie » au régime prioritaire
Arrêté n° 6517 M.F.A.E.-S.E.B. du 15 juin 1979 portant résiliation du marché T-58-FM approuvé le 24 mars 1977 relatif à la construction d'un bâtiment à usage de poste de police au 1er Groupement aérien séné galais à Ouakam, Dakar
Décret n° 79-701 du 18 juillet 1979 prononçant l'incorporation d'un Immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
Arrêté ministériel n° 6299 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 12 juin 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Arrêté n° 6493 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 15 juin 1979 rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 7095 M.F.A.E-SE.B.-D.INV. du 26 juin 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Arrêté interministériel n° 6828 M.F.A.E.-D.C.E. du 21 juin 1979 portant additif à l'arrêté interministériel n° 13196 du 26 octobre 1977 portant agrément des commerçants importateurs de lait en poudre industriel
Décret n° 79-787 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Arrêté n° 6546 M.F.A.E.-D.C.EXT.-D.F.E. du 16 juin 1979 complétant l'arrêté n° 13625 du 5 octobre 1978, portant constitution d'une avance à régulariser pour le lá participation du Sénégal à la Foire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979
Arrêté n° 7201 M.F.A.E.D.I.D. du 29 juin 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978
Décret n° 79-748 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Décret n° 79-789 du 24 juillet 1979 déclarant d'utilité publique les projets routiers: Ziguinchor-Cap Skirring; Tambacounda-Frontière du Mall; Dianke Makam- Kédougou et bretelle de Saraya; Bretelle de Médina Gounasse et route dé la Guinée
Décret n° 79-735 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Décret n° 79-747 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Arrêt n° 7 du 25 juillet 1979 de la deuxième section statuant en matière d'excès de pouvoir