Arrêté interministériel n° 7033 M.F.A.-M.F.A.E. du 10 juillet 1974 portant modificatif à l'arrêté interministériel n° 1914 M.F.A.E.-M.F.A.-DIR.INT. du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires des Forces armées participant aux opérations de police, actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de Casamance, déclarés zones d'insécurité

Article unique Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel n° 1914 M.F.A.E.-M.F.A. du 28 février 1974 sont modifiées:     Au lieu de: Art 3 (ancien) Le chef d'Etat-Major de l'Armée nationale est chargé de l'exécution du pr&eac

Arrêté interministériel n° 7033 M.F.A.-M.F.A.E. du 10 juillet 1974 portant modificatif à l'arrêté interministériel n° 1914 M.F.A.E.-M.F.A.-DIR.INT. du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires des Forces armées participant aux opérations de police, actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de Casamance, déclarés zones d'insécurité

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Détails

Référence: ART 7033/1974
Publié le: 10/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte