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Journal officiel n° 4369 du 27 Juillet 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-664 du 04 juillet 1974 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-665 du 04 juillet 1974 portant &e
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Détails

Référence: JO 4369/1974
Publié le: 27/07/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

Documents relatifs

Décret n° 74-649 du 03 juillet 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation Arrêté ministériel n° 6561 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 01 juillet 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'adduction de deux nouveaux forages à Pout Arrêté ministériel n° 6562 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 01 juillet 1974 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 14446 du 21 décembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès et M'Bour Décret n° 74-669 du 03 juillet 1974 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 janvier 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire Arrêté ministériel n° 6810 M.INT.-D.A.G.T. du 05 juillet 1974 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 7020 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 juillet 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Nioro-du-Rip Décret n° 74-682 du 09 juillet 1974 autorisant provisoirement les personnels militaires non officiers des formations musicales des Forces armées nationales à engager au-delà de la limite d'âge de leur grade Arrêté interministériel n° 7033 M.F.A.-M.F.A.E. du 10 juillet 1974 portant modificatif à l'arrêté interministériel n° 1914 M.F.A.E.-M.F.A.-DIR.INT. du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires des Forces armées participant aux opérations de police, actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de Casamance, déclarés zones d'insécurité Arrêté ministériel n° 6331 M.F.A.E. du 27 juin 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1973-1974 Arrêté ministériel n° 6486 M.F.A.E.-D.G.T.D.-D.D. du 29 juin 1974 portant annulation de permis d'occuper de parcelles de terrain sises dans la région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 6560 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 01 juillet 1974 prononçant la résiliation du bail par l'Etat à M. Amara Camara, du rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue Paul-Holle à Dakar Arrêté ministériel n° 7023 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 10 juillet 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Plan et de la Coopération pour les besoins du F.E.D., d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 5446 D.G Arrêté ministériel n° 6805 M.D.R.H. du 05 juillet 1974 portant réglementation de la pêche dans les eaux du secteur de pêche de N'Gouï Arrêté ministériel n° 6811 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 05 juillet 1974 soumettant à autorisation préalable les vols de démonstration à l'intérieur du territoire sénégalais Arrêté ministériel n° 6934 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 08 juillet 1974 portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un comité de sûreté de l'aviation civile Arrêté ministériel n° 6935 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 08 juillet 1974 portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un comité de sûreté de l'aéroport de Dakar-Yoff Décision ministérielle n° 6732 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 04 juillet 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite de véhicules à moteur Arrêté ministériel n° 6762 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. du 04 juillet 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kaffrine, région du Sine Saloum Arrêté ministériel n° 6769 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C. PH. du 04 juillet 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Joal, département de M'Bour Arrêté ministériel n° 6767 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C. PH. du 04 juillet 1974 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar