Arrêté interministériel n° 7047 M.F.A.-S.C.E.L. du 2 juillet 1977 portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion du dojo de la Gendarmerie nationale
Arrêté interministériel n° 7047 M.F.A.-S.C.E.L. du 2 juillet 1977 portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion du dojo de la Gendarmerie nationale
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
Pour développer le goût et la pratique du «judo » est des disciplines assimilées dans la Forces il est créé,conformément à l'articie 2 des statuts de l'association sportive de
Arrêté interministériel n° 7047 M.F.A.-S.C.E.L. du 2 juillet 1977 portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion du dojo de la Gendarmerie nationale
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