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Journal officiel n° 4582 du 20 Aout 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 77-685 du 29 juillet 1977 désignant le ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre Arrêté n° 7778 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 15 juillet 197

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Détails

                                Référence:
                                JO 4582/1977
                            
                                Publié le:
                                20/08/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 89-1357 du 10 novembre 1989 complétant le paragraphe 2 a) de l'article 3 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 modifié par les décrets n° 77-1052 du 30 novembre 1977 et n° 89-122 du 30 janvier 1989 et portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2001-311 du 26 avril 2001 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 86-1004 du 18 août 1986, modifiant le décret n° 77-190 du 14 mars 1977 portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime Décret n° 77-029 du 12 janvier 1977 modifiant le décret n° 76-1038 du 19 octobre 1976 portant ouverture du Fonds routier 1976 1977 Arrêté n° 7778 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 15 juillet 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 7779 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 15 juillet 1977 portant interdiction de projection de films cinématographiques Décision n° 7973 P.M.-D.G.R.S.T.-SAGE.-PERS. du 19 juillet 1977 autorisant les agents en service du cabinet de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1977-1978 Décret n° 77-552 du 7 juillet 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2694 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. en date du 17 mars 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat (J. O, n° 4558 du 16 avril 1977, page 416) Décret n° 77-555 du 7 juillet 1977 portant promotion d'officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.A.G.T. du 4 juillet 1977 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 7442 M.A.E.-P.R.O.T. du 12 juillet 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 7443 M.A.E.-P.R.O.T. du 12 juillet 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 77-659 du 25 juillet 1977 abrogeant et remplaçant les articles 1er-1er alinéa, 4-1er alinéa et 5 du décret n° 66-416 du 10 juin 1966 portant réorganisation du Ministère de la Justice Arrêté interministériel n° 7663 M.T.P.U.T.-M.F.A.E.- M.F.P.T.E. du 14 juillet 1977 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration du port autonome de Dakar Décret n° 77-684 du 29 juillet 1977 approuvant et rendant exécutoires les plans de détails de la zone d'aménagement touristique de Sali Arrêté ministériel n° 7763 M.D.R.H.-D.O.P.H. du 15 juillet 1977 autorisant le navire de pêche artisanale << Giovanni XXIII» à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal ERRATA au décret n° 77-311 du 18 avril 1977 abrogeant le décret n° 77-730 du 3 juillet 1975 fixant les conditions de la vente à tempérament (J. O. n° 4562 du 14 mai 1977, page 524) Arrêté interministériel n° 7047 M.F.A.-S.C.E.L. du 2 juillet 1977 portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion du dojo de la Gendarmerie nationale Arrêté interministériel n° 7048 M.F.A.-S.C.E.L.du 2 juillet 1977 portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion de la section équestre de l'Association sportive des Forces armées (A.S.F.A.) Arrêté n° 7891 D.G.T. du 18 juillet 1977 portant démission d'une élève de l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar, session 1977 Arrêté n° 7961 D.G.T. du 19 juillet 1977 portant exclusion d'élève de l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar, session 1977 Arrêté ministériel n° 6118 M.E.N.-S.E.P. du 11 juin 1977 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 6119 M.E.N.-S.E.P. du 11 juin 1977 portant ouverture d'une école privée (régularisation)