Arrêté interministériel n° 7048 M.F.A.-S.C.E.L.du 2 juillet 1977 portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion de la section équestre de l'Association sportive des Forces armées (A.S.F.A.)

Référence : ART 7048/1977 Publié le :
Article premier Pour développer le goût et la pratique de l'équitation dans les Forces armées, il est créé conformément à l'article 2 des statuts de l'Association sportive des Forces armées (A.S.F.A.), une section Equestre de IA.S.F.A. dont le siège et P'implant