Arrêté interministériel n° 7282 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.C. du 15 juillet 1974 portant création d'un comité de gestion des comptes du « Groupe Laboratoire » de la direction des mines et de la géologie
Arrêté interministériel n° 7282 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.C. du 15 juillet 1974 portant création d'un comité de gestion des comptes du « Groupe Laboratoire » de la direction des mines et de la géologie
Article premier
Il est créé un comité de gestion du groupe laboratoire du bureau de recherches géologiques et minières.
Art 2
Le comité de gestion est ainsi composé :
Président :
le directeur des mines et de la géologie.
Membres :
Arrêté interministériel n° 7282 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.C. du 15 juillet 1974 portant création d'un comité de gestion des comptes du « Groupe Laboratoire » de la direction des mines et de la géologie
Arrêté interministériel n° 7282 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.C. du 15 juillet 1974 portant création d'un comité de gestion des comptes du « Groupe Laboratoire » de la direction des mines et de la géologie
