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Journal officiel n° 4371 du 10 Aout 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-689 du 15 juillet 1974 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger  Décret n° 74-690 du 17 juillet 1974 modifiant les dispositions
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Détails

Référence: JO 4371/1974
Publié le: 10/08/1974
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées Décret n° 74-713 du 19 juillet 1974 fixant les attributions du Chef d'Etat-Major général des armées et l'organisation de l'Etat-Major général des armées Décret n° 74-714 du 19 juillet 1974 portant organisation de la Gendarmerie nationale Arrêté ministériel n° 7558 M.F.A.E.-C. du 18 juillet 1974 portant agrément d'une société autorisée à importer des cigares et cigarettes Décision ministérielle n° 7706 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. du 22 juillet 1974 allouant une subvention de 300.000.000 de francs au compte Etat « Gros producteurs » domicilié à la B.N.D.S Arrêté ministériel n° 7958 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 25 juillet 1974 fixant les prix de la glace et les tarifs de location des chambres froides Arrêté ministériel n° 7372 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 16 juillet 1974 portant autorisation d'exercer la propharmacie à la Compagnie Sucrière Sénégalaise à Richard-Toll Arrêté interministériel n° 7283 M.F.P.T.E. du 15 juillet 1974 relatif à l'extension d'une décision de la commission mixte interprofessionnelle abrogeant et remplaçant les dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'avenant du 27 mars 1958 aux conventions collectives antérieures au 27 mars 1958 et par les conventions conclues postérieurement au 27 mars 1958 Arrêté interministériel n° 7282 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.C. du 15 juillet 1974 portant création d'un comité de gestion des comptes du « Groupe Laboratoire » de la direction des mines et de la géologie Arrêté interministériel n° 7614 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. du 19 juillet 1974 approuvant des virements de crédits au budget de renouvellement de la régie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 Arrêté ministériel n° 7181 M.T.P.U.T.-GÉO. du 12 juillet 1974 autorisant M. Alioune Bâ, mécanicien, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal (quartier Pêcheurs de Tilène) Arrêté interministériel n° 7346 M.D.R.H. du 16 juillet 1974 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1973-1974