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Arrêté interministériel n° 7462 M.U. E.-M.D.I.A.- D.M.G. du 10 juillet 1979 autorisant M. Maguette Dione et Compagnie à exploiter des coquillages de mer à Bargny-sur-Mer (Cap-Vert)

Article premier M. Maguette Dione et Cie, demeurant à Bargny-sur-Mer, quartier Keur Ngoudou, sont autorisés à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert située à Bargny-sur-Mer, sur le domaine national (Région du Cap-Vert), sur une superficie de 2270 mètres carrés
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Arrêté interministériel n° 7462 M.U. E.-M.D.I.A.- D.M.G. du 10 juillet 1979 autorisant M. Maguette Dione et Compagnie à exploiter des coquillages de mer à Bargny-sur-Mer (Cap-Vert)

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Arrêté interministériel n° 7462 M.U. E.-M.D.I.A.- D.M.G. du 10 juillet 1979 autorisant M. Maguette Dione et Compagnie à exploiter des coquillages de mer à Bargny-sur-Mer (Cap-Vert)

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Détails

Référence: ART 7462/1979
Publié le: 10/07/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4717 du 28 Juillet 1979

Type de texte

Arrêté