Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4717 du 28 Juillet 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS PRIMATURE Décret n° 79-551 du 9 juin 1979 modifiant le décret n° 78- 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des soc

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4717 du 28 Juillet 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4717 du 28 Juillet 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4717/1979
                            
                                Publié le:
                                28/07/1979
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1979

Documents relatifs

Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 81-649 du 06 juillet 1981 rectifiant le décret n° 79-660 du 3 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène au régime prioritaire Décret n° 80-046 du 14 janvier 1980 modifiant le décret n° 78 - 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Arrêté ministériel n° 7294 M.S.P.-D.H.P.S. du 4 juillet 1979 autorisant Mme Ndoye à exploiter une clinique privée d'accouchement Arrêté ministériel n° 7360 M.S.P.-D.PH. du 6 juillet 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Thiadiaye, Région de Thiès Décret n° 79-658 du 3 juillet 1979 prorogeant le délai de réalisation accordé la Société « SENOTEL » par décret n° 76-554 du 25 mai 1976 Décret n° 79-650 du 3 juillet 1979 complétant l'article premier du décret n° 74-193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du Parc zoologique de Hann Décret n° 79-659 du 3 juillet 1979 portant transfert des avantages accordés à la Société de Restauration sénégalaise, à la Société touristique du Fleuve et lui accordant une prolongation de délai de réalisation de trois ans Arrêté ministériel n° 6365 M.S.P.-I.P. du 14 juin 1979 portant autorisation d'exploitation d'un officine de pharmacie à Hann, Km 6,6 à Dakar, Région du Cap-Vert Décret n° 79-612 du 26 juin 1979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain du domaine national sis à Cambérène destiné à être attribué à titre de bail à la Société Ouest Africaine des Bétons Industriels (SOABI) Arrêté ministériel n° 7359 M.S.P.-D.PH. du 6 juillet 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Mboro, Région de Thiès Décret n° 79-610 du 26 juin 1979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain, du domaine national constituant l'assiette de la Gouvernance du Cap-Vert Arrêté interministériel n° 7462 M.U. E.-M.D.I.A.- D.M.G. du 10 juillet 1979 autorisant M. Maguette Dione et Compagnie à exploiter des coquillages de mer à Bargny-sur-Mer (Cap-Vert) Décret n° 79-561 du 12 juin 1979 modifiant le décret n° 75-1265 du 26 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de relogement du camp Abdou Diassé dans l'ancien quartier de Kip Coco et désignant les terrains nécessaires à sa réalisation Arrêté n° 6397 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 juin 1979 accordant au ministère des Affaires étrangères une avance à régulariser « Réunion du bureau de coordination des Pays non alignés à Colombo, Sri-Lanka » Décret n° 79-549 du 9 juin 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national Arrêté n° 6867 S.E.T.-D.P.P.T. du 21 juin 1979 accordant la licence de 1re catégorie pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme à la Société sénégalaise de publicité et de Tourisme (S.P.T.) Arrêté ministériel n° 6684 M.C.-D.P.N. du 19 juin 1979 portant modalités de prise en compte des objets d'art dans le Patrimoine national Arrêté n° 6869 S.E.T.-D.P.P.T. du 21 juin 1979 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1re catégorie accordée à l'Agence Vacances et Loisirs Décret n° 79-543 du 8 juin 1979 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble destiné à abriter les services du contrôle financier et déclarant cessible l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation dudit projet Décret n° 79-651 du 3 juillet 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 79-551 du 9 juin 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 79-640 du 29 juin 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 76-147 du 5 février 1976 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets Décret n° 79-605 du 26 juin 1979 portant réorganisation du Comité national de l'AudioVisuel