Arrêté interministériel n° 7531 M.INT.-M.F.A.E.-D.C.L. du 13 juillet 1977 modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté inter- ministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973
Arrêté interministériel n° 7531 M.INT.-M.F.A.E.-D.C.L. du 13 juillet 1977 modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté inter- ministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973
Article unique
L'annexe à l'arrêté interministériel n° 3420 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, est modifiée et complétée comme suit :
RECETTES
Section ordinaire
Chapitre 0
Excédent de clôture.
Ajouter :
Art 2
Exc&
Arrêté interministériel n° 7531 M.INT.-M.F.A.E.-D.C.L. du 13 juillet 1977 modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté inter- ministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973
Arrêté interministériel n° 7531 M.INT.-M.F.A.E.-D.C.L. du 13 juillet 1977 modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté inter- ministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973
