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Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977
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Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 77-727 du 19 septembre 1977 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Fi
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Détails
Référence:
JO 4589/1977
Publié le:
01/10/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
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Décret n° 2019-1038 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 77-735 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement
Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972.
Décret n° 77-742 du 20 septembre 1977 portant agrément de la Bonneterie « MIMO » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972
Décret n° 77-744 du 20 septembre 1977 portant agrément de la Société agricole du Domaine de Taïba Niassène au régime prioritaire
Décret n° 77-730 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant le décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation de comptes de coopératives
Arrêté interministériel n° 11067 M.E.A.A.C.-M.F.A.E. du 10 septembre 1977 approuvant le compte d'exploitation de l'Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre, exercice 1975-1976
Arrêté interministériel n° 11068 M.F.A.E.-CAB.-M.F.A. du 10 septembre 1977 portant approbation du budget de l'Office national des Anciens combattants, exercice 1977-1978
Arrêté ministériel n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 septembre 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Transmissions
Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie
Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 13600 M.F.-D.C.P.-T. du 23 octobre 1969 créant une caisse d'avances au Service du cadastre
Arrêté ministériel n° 5733 M.INT.-D.C.L. du 1er juin 1977 portant approbation du budget de la commune de Diourbel pour la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 5734 M.INT.-D.C.L. du 1er juin 1977 portant approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 5965 M.INT.-D.C.L. du 8 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 5966 M.INT.-D.C.L. du 8 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 6002 M.INT.-D.C.L. du 9 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 6003 M.INT.-D.C.L. du 9 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977
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Arrêté ministériel n° 6812 M.INT.-D.C.L. du 25 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1977-1978
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