Article premier
Le titre I de l'arrêté interministériel n° 12732 M.F.-D.C.P.T. du 11 septembre 1968 est complété comme suit:
« PARAGRAPHE XI
Fonctionnement de la Direction du Matériel
Recettes prévues:
- Montant des prestations de services et des cesssions;
Dép
