Décision n° 7631 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 02 juillet 1976 autorisant le versement de la 1re tranche de ia subvention, au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique appartenant à l'Institut sénégalais de recherches agricoles Décision n° 7632 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A AF. du 02 juillet 1976 autorisant le versement de la 1re tranche ce la subvention, au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles Décision n° 7633 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A A F. du 02 juillet 1976 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire Décision n° 7634 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A A.F. du 02 juillet 1976 autorisant le versement de la subvention, au titre du fonctionnement de la recherche rizicole de Djibélor Arrêté n° 7207 P.M.-D.G.T. du 25 juin 1976 complétant l'organisation de la Direction de la Promotion et des Professions touristiques et fixant les attributions de ses structures Arrêté n° 7208 P.M.-D.G.T. du 25 juin 1976 complétant l'organisation de la Direction des Etudes et de Planification et fixant les attributions de ses structures Arrêté n° 7209 P.M.-D.G.T. du 25 juin 1976 complétant l'organisation et le fonctionnement du Service de l'Administration générale et de l'Équipement Arrêté interministériel n° 7405 M..A E.-M.D.R.H. du 30 juin 1976 portant interdiction de transport et de vente de certains produits hors du Sénégal Arrêté ministériel n° 7414 M.F.A.E. du 30 juin 1976 portant résiliation du marché n° 119 Т.Р.-Т. 38 F.M. approuvé le 5 novembre 1974 passé aveс M. Mamadou Cellou Diallo, entrepreneur, pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de logement, pour la perception de Vélingara en Casamance Arrêté ministériel n° 7415 M.F.A.E.-D.GO.D.D. du 30 juin 1976 rаpportant l'arrêté n° 3130 M.F.-D.I.D.-D.O.M. du 28 février 1970 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 3996 D.G Arrêté ministériel n° 7846 M.F.A.E.-C NE-A.C P. du 06 juillet 1976 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'Epargne, exercice 1975-1976 Arrêté interministériel n° 7849 M.F.A E.-D G.T.-D.C.P. du 07 juillet 1976 modifiant l'arrêté n° 12732 M.F.-D.C.P.-T du 11 septembre 1968 définissant la nature des opérations imputables au compte spécial du trésor n° 30-24 intitulé « Opérations à caractère industriel et commercial effectuées par l'Armée » et fixant les modalités de fonctionnement de ce compte Arrêté ministériel n° 7858 M.F.A.E.-D.G.I D.-D.D du 07 juillet 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par la SONADIS de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 41 3.S., sis à Dagana Arrêté ministériel n° 7859 D G.I.D-D.D. du 07 juillet 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 2249 M.F.A.E.-D.G. I.G.-D.D. du 4 mars 1976 portant attribution définitive de parcelles à Kaolack et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.ED.C.I.-P du 07 juillet 1976 portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel Décision ministérielle n° 7220 M.F.A.E.-1 G.T.-1 M.C du 25 juin 1976 accordant un prêt de 30.000.000 de francs à l'Entreprise Jean Desplats, B. P. n° 1:3 à Rufisque Décision ministérielle n° 7219 M.F.A.E. 1 GT-D.M.C du 25 juin 1976 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à Mme Dia, née Oulymata Sarr, Grande Pharmacie Dakaroise, place de l'Indépendance, Dakar Arrêté n° 7417 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 7894 M.INT.-D A.G.T. du 03 juillet 1976 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing à l'enseigne « Le Soumbedioune », sis au village artisanal de Dakar Arrêté ministériel n° 7896 M.INT.-D.A GT. du 03 juillet 1976 portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant Décision ministérielle n° 7383 M.J. D.S. du 29 juin 1976 accordant une subvention à l'A.S.E.R.J Décret n° 76-504 du 11 mai 1976 portant ouverture de la chasse au phacochère, du 1er au 31 mai, dans certains départements Arrêté ministériel n° 7306 M.D.R.H. du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes Arrêté ministériel n° 7305 M.D.R.H. du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction générale de la Production agricole Arrêté ministériel n° 7310 M.D.R.H. du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de la Santé et des productions animales Arrêté ministériel n° 7203 M.D.I.E. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 7204 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 7206 M.D.1.E.-D M.G. du 25 juin 1976 prescrivant une enquête de commodo et incommodo suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rongé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 7205 M.D.I.E.-D.M G. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 7329 M.D.I.E.-D.M G. du 29 juin 1976 modifiant deux récépissés d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe Arrêté ministériel n° 7330 M.D.I.E.-D.M.G. du 29 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la de classe Arrêté ministériel n° 7215 M.T.PT.-D.T.-D.T.R. du 25 juin 1976 fixant les périodes de distribution et de pose des plaques d'immatriculation et des chevrons réflectorisés sur les véhicules routiers Arrêté ministériel n° 7698 M.T.P.U.T.D.T.-D T.R. du 03 juillet 1976 portant agrément de représentant de constructeur pour la réception de véhicules de marque « Marchand Sénégal » Arrêté interministériel n° 7834 M.T.P.U T.-M.F.A.E. du 06 juillet 1976 portant agrément d'un agent maritime Arrêté ministériel n° 7930 M.S.P.A.S.-I.P. du 08 juillet 1976 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie, sise à Saint-Louis, en société anonyme à responsabilité limitée Arrêté ministériel n° 7260 M.S.P.A S. P. du 26 juin 1976 portant rectification de l'article 4 de l'arrêté n° 8922 du 14 août 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ziguinchor