Arrêté interministériel n° 8341 M.F.A.E.-M.D.I. du 8 août 1973 autorisant l'annulation des taxes de contrôle des établissements classés, dangereux, incommodes ou insalubres pour les années 1961 à 1967

Article premier Sont annulés les droits et taxes afférents aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes désignés ci-après : Société Africaine Française, décision n° 158-67, 5.150 franes; Ibra Diop, décision n° 158-102, 8.180 francs; Mme Sarda,

Arrêté interministériel n° 8341 M.F.A.E.-M.D.I. du 8 août 1973 autorisant l'annulation des taxes de contrôle des établissements classés, dangereux, incommodes ou insalubres pour les années 1961 à 1967

Arrêté interministériel n° 8341 M.F.A.E.-M.D.I. du 8 août 1973 autorisant l'annulation des taxes de contrôle des établissements classés, dangereux, incommodes ou insalubres pour les années 1961 à 1967

Détails

Référence: ART 8341/1973
Publié le: 08/08/1973
Pays: Sénégal

Type de texte