Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4311 du 25 Août 1973
fr
en
ar
Journal officiel n° 4311 du 25 Août 1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-719 du 2 août 1973 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger Décret n° 73-720 du 2 août 1973 portant &eacu
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4311 du 25 Août 1973
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4311 du 25 Août 1973
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
J O 4311/1973
Publié le:
25/08/1973
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1973
Documents relatifs
Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires
Décret n° 73-719 du 2 août 1973 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger
Décret n° 73-720 du 2 août 1973 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger
Arrêté ministériel n° 8302 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant création des réserves de pêche de Thioriguel, Kerly et Lougone-Thiowone
Arrêté ministériel n° 8303 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres du conseil de pêche de Podor
Arrêté ministériel n° 8300 P.M.-S.E.P.N.-D.S.P. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres des conseils de piche de Matam-Diamel, Dolol et Djorbivol
Arrêté ministériel n° 8355 S.E.P.H.-P.H. du 8 août 1973 portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs pour le centre de formation et de perfectionnement agricoles de Guérina (Bignona)
Décision ministérielle n° 8352 S.E.P.H. du 8 août 1973 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole du Fleuve, à Ogo (Matam)
Décision ministérielle n° 8356 S.E.P.H. du 8 août 1973 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Kéréouane (Vélingara)
Arrêté interministériel n° 8369 M.F.A.-CAB.-G.R.L. du 9 août 1973 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires
Décret n° 73-740 du 7 août 1973 portant radiation d'un officier des contrôles de l'armée active
Décret n° 73-758 du 10 août 1973 portant mise en non activité par mesure disciplinaire d'un officier
Décret n° 73-743 du 7 août 1973 portant nomination de M. Hamet Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi Hussein Ier de Jordanie
Décret n° 73-742 du 7 août 1973 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar
Décret n° 73-774 du 13 août 1973 portant nomination de M. Ibrahima Guèye au poste de juge du tribunal de 1re classe de Dakar
Arrêté ministériel n° 8396 M.J.-A.C.S. du 9 août 1973 accordant une permission d'absence avec autorisation de s'absenter du territoire de 45 jours, valable du 1er septembre au 15 octobre 1973, à Me Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Sidy Guèye Diabira pour assurer la gestion provisoire de son étude
Arrêté ministériel n° 8301 M.INT.-D.A.G.T. du 7 août 1973 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bignona
Décret n° 73-651 du 20 juillet 1973 fixant le prix des lubrifiants pendant le second trimestre 1973
Décret n° 73-725 du 6 août 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur
Arrêté interministériel n° 7677 M.F.A.E.-D.F.E.I.-M.P.C. du 25 juillet 1973 fixant par opération les crédits ouverts au titre de la liquidation des opérations du IIIe Plan quadriennal des budget et fonds d'équipement de 1969 à 1972-1973
Arrêté ministériel n° 7717 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 26 juillet 1973 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de la Gendarmerie et de l'Armée sénégalaise et nationale pour l'année financière 1973-1974
Arrêté ministériel n° 8311 M.F.A.E. du 7 août 1973 portant décision d'agrément d'importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées titrant au moins 40°
Arrêté ministériel n° 8413 M.F.A.E.-CAB.2 du 9 août 1973 portant délégation de signature
Arrêté interministériel n° 8341 M.F.A.E.-M.D.I. du 8 août 1973 autorisant l'annulation des taxes de contrôle des établissements classés, dangereux, incommodes ou insalubres pour les années 1961 à 1967
Arrêté ministériel n° 8559 M.F.A.E.-CAB.-PEN.1 B. du 11 août 1973 portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes
Arrêté ministériel n° 8564 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 11 août 1973 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Organisation de la Semaine culturelle sénégalaise en République du Zaïre »
Décision ministérielle n° 8306 M.F.A.E.-CAB.-PEN.1 B. du 7 août 1973 attribuant la médaille d'honneur des douanes
Décision ministérielle n° 8335 M.F.A.E.-D.D.I du 1973 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1973-1974
Décision ministérielle n° 8336 M.F.A.E.-D.D.I du 7 août 1973 accordant pour l'année fiscale 1972 (période du 1er juillet au 31 décembre 1972) des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur
Décret n° 73-744 du 7 août 1973 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé
Décret n° 73-738 du 7 août 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministère du Développement rural
Arrêté interministériel n° 8322 M.D.R. du 7 août 1973 portant enregistrement des pesticides à usage agricole et ménager commercialisés au Sénégal et abrogeant l'arrêté n° 10365 du 19 août 1971 portant interdiction de la vente des insecticides à base d'ester phosphorique
Arrêté ministériel n° 8354 M.E.S.-E.N.E.A. du 8 août 1973 portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement d'élèves de l'Ecole nationale d'Economie appliquée
Décret n° 73-783 du 13 août 1973 déclarant d'utilité publique la ligne 30 Kv destinée à alimenter le poste Tivaouane II situé à Tivaouane
Décret n° 73-785 du 13 août 1973 déclarant d'utilité publique l'installation de la ligne 30 Kv. alimentant le poste Grand-Yoff
Décret n° 73-784 du 13 août 1973 portant octroi d'exonération des droits et taxes d'entrée pour 20.000 tonnes de clinker à la Société Ouest Africaine des Ciments (SOCOCIM)
Arrêté ministériel n° 8489 M.D.I.-D.M.A.I du 10 août 1973 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs près de Sédhiou (Casamance)
Décret n° 73-749 du 8 août 1973 portant nomination du directeur de l'Office des habitations à loyer modéré
Décret n° 73-750 du 8 août 1973 portant nomination du directeur de la Régie des chemins de fer du Sénégal
Arrêté ministériel n° 8549 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 11 août 1973 portant agrément de sociétés aériennes de fret
Décret n° 73-741 du 7 août 1973 mettant fin au détachement d'un administreur civil
Décret n° 73-739 du 7 août 1973 portant nomination et affectation d'élèves diplômés de l'école nationale d'administration (promotion 1973)
Décret n° 73-732 du 6 août 1973 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines
Décret n° 73-731 du 6 août 1973 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines
Décret n° 73-730 du 6 août 1973 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines
Décret n° 73-729 du 6 août 1973 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs du trésor au titre du second semestre de l'année 1973
Décret n° 73-737 du 7 août 1973 portant application de l'article 9 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires et réglementant le cumul
Décret n° 73-736 du 7 août 1973 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines
Décret n° 73-735 du 7 août 1973 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du trésor
Arrêté ministériel n° 8663 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. ex.c. du 13 août 1973 portant ouverture d'un concours direct au corps des infirmiers de l'élevage et des industries animales