Arrêté interministériel n° 8748 M.F.A.E.-M.I.T.-C.H. B.A. du 1er août 1977 approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977
Arrêté interministériel n° 8748 M.F.A.E.-M.I.T.-C.H. B.A. du 1er août 1977 approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977
Article premier
Est approuvé le compte prévisionnel remanié de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977, arrêté en recettes et en dépenses 1.089.190.332 francs.
Art 2
Après remaniement le compte prévisionnel se présente comme suit:
Imputation
Libellé
Arrêté interministériel n° 8748 M.F.A.E.-M.I.T.-C.H. B.A. du 1er août 1977 approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977
Arrêté interministériel n° 8748 M.F.A.E.-M.I.T.-C.H. B.A. du 1er août 1977 approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977
