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Journal officiel n° 4584 du 03 Septembre 1977
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Journal officiel n° 4584 du 03 Septembre 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Décision n° 8150 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 23 juillet 1977 autorisant le versement de la 1re tranche de
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Détails
Référence:
JO 4584/1977
Publié le:
03/09/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Décret n° 83-516 du 20 mai 1983 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire
Décision n° 8150 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 23 juillet 1977 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre du fonctionnement de la recherche de Djibelor
Arrêté ministériel n° 7286 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 8 juillet 1977 portant rectificatif à l'arrêté n° 13584 M.F.A E.-D. G.I.D.-D.D. du 26 octobre 1976 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Kaolack
Arrêté ministériel n° 7423 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack
Arrêté ministériel n° 7320 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D ̧D. du 9 juillet 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du lotissement du Camp Marchand à Rufisque (3 tranche)
Arrêté ministériel n° 8601 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 juillet 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à Kaolack d'un domaine industriel
Décision ministériel n° 8469 M.F.A.E.-D.D. du 29 juillet 1977 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d'obtenir le recouvrement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite
Décision n° 8934 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 4 août 1977 autorisant le versement d'un acompte sur la subvention d'équilibre, pour l'exercice 1976-1977
Arrêté ministériel n° 9048 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant, sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 9049 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation de reprise de gérance libre
Arrêté ministériel n° 9050 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant
Arrêté ministériel n° 9054 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar, sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 9055 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette, avec vente de sandwich
Arrêté ministériel n° 9056 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation de gérance libre
Arrêté ministériel n° 9059 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne << Le Dragon d'Or », sis 35, rue Jules- Ferry à Dakar .
Arrêté ministériel n° 9086 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation de gérance provisoire de deux mois concernant le bar-salon de thé à l'enseigne << L'Estére », sis avenue du Président Lamine- Guèye à Dakar
Arrêté ministériel n° 7879 M.S.P.A.S.-I.P. du 18 juillet 1977 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Mbacké
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Arrêté ministériel n° 9042 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 6 août 1977 portant autorisation d'installation d'une garderie d'enfants (crèche)
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Arrêté ministériel n° 7309 M.J.-A.C.S. du 9 juillet 1977 accordant une permission de 8 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à Me Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant Me Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude
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Arrêté ministériel n° 7847 M.D.I.E.-D.M.G, du 18 juillet 1977 acceptant la renonciation totale à un permis H
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Arrêté ministériel n° 7424 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Diourbel, Ziguinchor et Koungheul
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