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Arrêté interministériel n° 8814 M.F.A.E.-C.E.P-A.C.C. du 27 juillet 1976 portant annulation des arrêtés n° 638 du 21 janvier 1976 et 4416 du 23 avril 1976 constituant en débet M. Paul Sané, agent comptable particulier de l'I.T.A

Article premier Sont annulés les arrêtés n° 638 du 21 janvier 1976 et n° 4416 du 23 avril 1976: le premier constituant M. Paul Sané en débet pour un montant de 136.988 francs représentant le déficit de caisse constaté dans sa régie financière le 7 novembre 1976. Le seco
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Arrêté interministériel n° 8814 M.F.A.E.-C.E.P-A.C.C. du 27 juillet 1976 portant annulation des arrêtés n° 638 du 21 janvier 1976 et 4416 du 23 avril 1976 constituant en débet M. Paul Sané, agent comptable particulier de l'I.T.A

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Arrêté interministériel n° 8814 M.F.A.E.-C.E.P-A.C.C. du 27 juillet 1976 portant annulation des arrêtés n° 638 du 21 janvier 1976 et 4416 du 23 avril 1976 constituant en débet M. Paul Sané, agent comptable particulier de l'I.T.A

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Détails

Référence: ART 8814/1976
Publié le: 27/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4512 du 21 Aout 1976

Type de texte

Arrêté