Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4512 du 21 Aout 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 76- 66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat (J. O. n° 4506 du 28 juillet 1976, page 1110) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 8722 P.M.-S.G.G. du 23 juillet 1976 d

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4512 du 21 Aout 1976

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4512 du 21 Aout 1976

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                J O 4512/1976
                            
                                Publié le:
                                21/05/1976
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Décret n° 82-374 du 18 juin 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'annexe III du décret n° 76-747 du 16 juillet 1976 portant organisation de l'Ecole nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés ERRATUM à la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat (J. O. n° 4506 du 28 juillet 1976, page 1110) Arrêté ministériel n° 8779 M.F.A.E-D.G.T.-J.M.C. du 27 juillet 1976 portant transfert de portefeuille de contrats d'assurances et changement de raison sociale d'une société d'assurances Arrêté ministériel n° 8792 M.F.A.E.-DGID D.D. du 27 juillet 1976 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7390-D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 27 octobre 1954 sur le même immeuble Arrêté ministériel n° 8791 M.F.A.E. D.GIP-D.D du 27 juillet 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du centre pour le développement de l'horticulture de Cambérène Arrêté interministériel n° 8814 M.F.A.E.-C.E.P-A.C.C. du 27 juillet 1976 portant annulation des arrêtés n° 638 du 21 janvier 1976 et 4416 du 23 avril 1976 constituant en débet M. Paul Sané, agent comptable particulier de l'I.T.A Décision ministérielle n° 8095 M.F.A.E.-D.G T.-DMC du 12 juillet 1976 accordant un prêt de 10.000.000 de francs à M. Laurent Guèye, entreprise Lefebvre, Dakar Décision ministérielle n° 8725 M.F.A.E.-D.G. I D.M.C. du 23 juillet 1976 accordant un prêt de 12.500.000 francs à M. René Guèye, architecte Décret n° 76-756 du 21 juillet 1976 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (I.C.A.M.), signé à Dakar le 12 février 1975 Arrêté ministériel n° 8801 M.D.R.H. du 27 juillet 1976 fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1976 Arrêté ministériel n° 8841 M.D.R.H. du 27 juillet 1976 portant organisation de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural Arrêté ministériel n° 8842 M.D.R.H. du 27 juillet 1976 portant organisation de la Direction des Eaux, Forêts et chasse Arrêté interministériel n° 8761 M.I.T.-C.R.A.-A.P S. du 26 juillet 1976 portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1976-1977 de l'A.P.S ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 7260 M.S.P.A.S.-1P. du 26 juin 1976 portant rectification de l'article 4 de l'arrêté n° 8922 du 14 août 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments (J.O. n° 4504 du 24 juillet 1976, page 1095) Arrêté ministériel n° 7993 M.S.P.A.S. du 09 juillet 1976 portant rectificatif de l'article 4 de l'arrêté n° 11764 du 18 octobre 1973 Décret n° 76-747 du 16 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés