Arrêté Interministériel n° 8932 M.E.F.-M.COM.MD.I.A.D.I.M.G du 29 juin 1987 fixant les prix du gaz butane à la consommation

Référence : ART 8932/1987 Publié le :
Article premier Les prix du gaz butane à la consommation applicables à compter du 1er juillet 1987 à zéro heure sont indiqués en annexes. Art 2 Le Directeur général des Impôts et Domaines, le Directeur du Commerce intérieur et des Prix, le Directeur du Contrôle écon