Arrêté interministériel n° 9002 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. 1. du 07 août 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Saïd Serhan, boulanger, derrière la biscuiterie de Médina à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie « Bourguiba » derrière la biscuiterie de Médina à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2

Arrêté interministériel n° 9002 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. 1. du 07 août 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 9002 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. 1. du 07 août 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 9002/1980
Publié le: 07/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte