Arrêté interministériel n° 917 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté interministériel n° 917 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
La Société « ELSAN-SÉNÉGAL », dont le siège social est au km 15, route de Rufisque, B.P. n° 6231 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur une parcelle du titre foncier n° 4709-D.G. à Dakar, un dépôt privé d'
Arrêté interministériel n° 917 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté interministériel n° 917 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe