Arrêté interministériel n° 9280 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G.1. du 13 août 1980 autorisant M.Aboubacar Thiello, Youssouf Thiello, Amadou Moctar Thiello et Mamadou Sy à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Ndayane, Région de Thiès, en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière de grès

Article premier MM. Aboubacar Thiello, Youssouf Thiello, Amadou Moctar Thiello et Mamadou Sy sont autorisés à exploiter une carrière à ciel ouvert, située à Ndayane sur le domaine national, dans le département de Mbour, Région de Thiès, sur une superficie de 1 ha 60 a, en vue d'y

Arrêté interministériel n° 9280 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G.1. du 13 août 1980 autorisant M.Aboubacar Thiello, Youssouf Thiello, Amadou Moctar Thiello et Mamadou Sy à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Ndayane, Région de Thiès, en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière de grès

Arrêté interministériel n° 9280 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G.1. du 13 août 1980 autorisant M.Aboubacar Thiello, Youssouf Thiello, Amadou Moctar Thiello et Mamadou Sy à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Ndayane, Région de Thiès, en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière de grès

Détails

Référence: ART 9280/1980
Publié le: 13/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte