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Journal officiel n° 4797 du 1er novembre 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-915 du 05 juillet 1980 portant liste des candidats autorisés à passer le concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat, se

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Détails

                                Référence:
                                JO 4797/1980
                            
                                Publié le:
                                01/11/1980
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 9280 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G.1. du 13 août 1980 autorisant M.Aboubacar Thiello, Youssouf Thiello, Amadou Moctar Thiello et Mamadou Sy à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Ndayane, Région de Thiès, en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière de grès Arrêté interministériel n° 9281 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. du 13 août 1980 autorisant M. Moussa Diané à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Diack et à extraire du basalte Arrêté interministériel n° 9282 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. du 13 août 1980 autorisant H. Ibrahima Niang, Cambérène, B.P. 10090, à exploiter une carrière de grès à Mbang Arrêté interministériel n° 9397 M.D.I.A.-D.I. du 14 août 1980 rendant obligatoire l'utilisation de la farine mixte préparée par les minoteries pour la fabrication du « Pamiblé » Arrêté interministériel n° 11353 M.E.S.-M.E.F. du 19 septembre 1980 approuvant le budget du Centre des Œuvres universitaires de Dakar, au titre de l'exercice 1980- 1981 Arrêté interministériel n° 9279 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. du 13 août 1980 autorisant M. Aliou Sène à exploiter une carrière de calcaire sur le site de Bargny (Cap-Vert) Arrêté interministériel n° 11558 M.D.R.-M.E.F.-S.A. E.D.-A.C.P.-A.D.A.D. du 25 septembre 1980 portant approbation du budget 1979-1980 de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.) Arrêté ministériel n° 9539 M.INT.-D.C.L. du 19 août 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Fatick, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 8889 M.INT.-D.C.L. du 06 août 1980 portant approbation d'un virement de crédits de régularisation au budget de la Commune de Thiès, gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 9898 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 10285 M.INT.-D.C.L. du 01 septembre 1980 portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 10158 M.INT.-D.C.L. du 30 août 1980 portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dakar, au titre de la gestion 1979- 1980 Arrêté ministériel n° 8899 M.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 août 1980 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain mises en valeur sises à Thiès, Saint- Louis, Diourbel, Tambacounda, Kaolack et ziguinchor Arrêté ministériel n° 11257 M.D.R. du 18 septembre 1980 portant création de commissions chargées de l'arbitrage des conflits et de l'homologation des situations d'endettement établies par les commissions d'assainissement Arrêté ministériel n° 10734 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 08 septembre 1980 portant création et ouverture à Rufisque d'un bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers et ouverture du bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers à Louga Arrêté ministériel n° 11448 M.D.R.-D.I.R.I.L. du 22 septembre 1980 portant création d'un groupe de travail chargé d'examiner et d'approuver les modalités d'organisation de la campagne de collecte d'arachide de 1980-1981 Arrêté n° 10699 S.E.P.M.-S.O.P.M. du 06 septembre 1980 autorisant le navire océanographique français « Capricorne » à effectuer une campagne de recherche dans les eaux territoriales sénégalaises Arrêté ministériel n° 9899 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1980 portant approbation de la première autorisation de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 10284 M.INT.-D.C.L. du 01 septembre 1980 portant la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Ziguinchor, pour la gestion 1980-1981 Décision n° 8107 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. du 19 juillet 1980 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar Arrêté ministériel n° 10157 M.INT.-D.C.L. du 30 août 1980 portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981 Décision ministérielle n° 10997 M.E.F.-D.G.F.-D.B.- B.M. du 15 septembre 1980 autorisant le versement à la SOTRAC du solde de la subvention d'équilibre au titre de la gestion 1978-1979 Arrêté ministériel n° 11049 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1980 approbation d'un virement de crédits de la Commune de Kaffrine, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 9683 M.INT.-D.C.L. du 21 août 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Fatick, au titre de la gestion 1980-1981