Arrêté interministériel n° 9281 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. du 13 août 1980 autorisant M. Moussa Diané à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Diack et à extraire du basalte

Article premier M. Moussa Diané est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert situé à Diack, sur le domaine national dans le département de Thiès, communauté rurale de Thiénaba, sur une superficie de 2 ha 1 a et 15 ca, en vue d'y extraire du

Arrêté interministériel n° 9281 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. du 13 août 1980 autorisant M. Moussa Diané à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Diack et à extraire du basalte

Arrêté interministériel n° 9281 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. du 13 août 1980 autorisant M. Moussa Diané à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Diack et à extraire du basalte

Détails

Référence: ART 9281/1980
Publié le: 13/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte