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Arrêté interministériel n° 939 M.F.A.E.-M.P.C. du 28 janvier 1976 pour la création d'un comité de liaison « Finances- Plan » du suivi des investissements publics

Article premier Un comité de liaison Finances-Plan est créé. Art 2 Ce comité doit assurer une constante coordination entre les services chargés de la mise en œuvre du suivi des investissements. Art 3 Le comité est composé des représentants du service de la prév
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Détails

Référence: ART 939/1976
Publié le: 28/01/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4474 du 21 Février 1976

Type de texte

Arrêté